Schwaab Jean Christophe · Nationalrat · 2014-05-05

Wortprotokoll

Je le dis en préambule: je suis assez sceptique face au principe d'indépendance des banques centrales. La politique monétaire est en effet beaucoup trop importante pour être de droit et de fait soustraite au contrôle démocratique comme c'est actuellement le cas. Elle a trop d'impact sur l'économie, sur la conjoncture, sur les emplois, sur les entreprises, sur nos vies à toutes et à tous.

Cela, nous avons pu le constater lors des différentes crises du franc fort. Il y a eu une obsession de notre Banque nationale pour la question de l'inflation, qui nous a coûté dix ans de marasme, de crise et de chômage dans les années 1990. A contrario, une intervention judicieuse de la BNS lors de la crise de l'euro nous a certainement évité une catastrophe économique, notamment pour l'industrie d'exportation.

La politique monétaire est donc trop importante pour être laissée aux seuls banquiers centraux. Et elle est aussi trop sérieuse pour être laissée aux monétaristes. L'Etat et ses institutions démocratiques doivent donc conserver un pouvoir de contrôle sur les banques centrales et veiller à ce que la politique monétaire serve les intérêts réels de la population. Ceux-ci passent avant ceux des investisseurs ou des finances cantonales.

Mais telle n'est pas la question posée par l'initiative qui nous occupe aujourd'hui. Cette dernière veut certes restreindre l'indépendance de la BNS en lui prescrivant comment gérer ses réserves d'or, et surtout en lui imposant d'en avoir un certain stock. Cependant il ne s'agit pas de restreindre son indépendance quant à la politique qu'elle doit mener, mais de déterminer comment elle doit la mener. Et peu importe si les moyens qu'on lui prescrit ne sont pas compatibles avec ladite politique, voire l'empêcheraient carrément de la mener.

Autant l'indépendance politique des banques centrales est critiquable d'un point de vue démocratique, autant il serait très dangereux d'interférer dans leur fonctionnement opérationnel, comme le veut l'initiative. Cette initiative n'est rien d'autre qu'une proposition d'apprentis sorciers, ou plutôt d'alchimistes, ces mages qui, dit-on, transformaient le plomb en or. Certes, l'or inspire confiance. Mais c'est plutôt une confiance dans le brillant, le cliquant, le bling-bling, si j'ose dire. Cette confiance est surestimée, comme l'est l'importance de l'or dans la politique de la BNS.

En cas de oui à cette initiative, la BNS se retrouverait avec un stock d'or inaliénable, d'une valeur certainement substantielle, mais totalement inutilisable pour intervenir sur les marchés monétaires. Un actif inaliénable devient du patrimoine administratif et, au final, il perd toute valeur, donc toute utilité. Ce carcan doré, cette "cage dorée", pour reprendre l'excellente expression de mon préopinant, qu'imposerait l'initiative restreindrait drastiquement la marge de manoeuvre de la Banque nationale, au risque de l'empêcher de mener ses tâches à bien. Or, ces tâches ne viennent pas de n'importe où, elles se fondent sur la Constitution fédérale.

Cette expérience alchimique qu'est l'initiative "Sauvez l'or de la Suisse" n'est malheureusement pas isolée. Actuellement, on récolte des signatures pour une autre proposition digne de Nicolas Flamel et de sa pierre philosophale, l'initiative dite "pour une monnaie pleine" ou "Vollgeldinitiative" dans le texte original.

En définitive, avec ce genre de propositions, nous aurions une BNS dont la capacité d'action et la crédibilité seraient diminuées. Vu les crises monétaires récentes, cela serait tout simplement suicidaire. Pour résumer, je pense que l'initiative qui nous est soumise aujourd'hui reviendrait à obliger à acheter un vin dont on ne sait pas s'il se gardera mais qui obligerait surtout à adhérer immédiatement à la Croix-Bleue, ce qui fait que ce vin, dont on ne sait pas s'il se gardera bien, ne pourrait tout simplement pas être consommé.

Je vous remercie de suivre la commission.