Berset Alain · Bundesrat · 2014-06-10

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est d'avis que le financement des assainissements liés aux héritages radiologiques doit se baser sur le principe du pollueur-payeur. Il existe en effet des cas où une personne ou une société peut être rendue responsable de l'héritage radiologique et c'est à elle qu'incombe le devoir d'assainissement. Cependant, dans la plupart des cas, en particulier lorsque l'utilisation était conforme aux exigences légales de l'époque, personne ne peut être rendu responsable. C'est le cas de l'ancienne décharge publique du chemin des Fléoles à Bienne. Sachant qu'à l'époque les peintures luminescentes au radium étaient fréquemment appliquées par des ouvrières et ouvriers à domicile, les déchets liés à leur utilisation étaient alors jetés dans les ordures ménagères conventionnelles. C'est donc aux autorités qu'incombe le devoir d'assainissement. L'élimination des déchets radioactifs est prise en charge par un fonds géré par l'Office fédéral de la santé publique.