Berset Alain · Bundesrat · 2014-06-10

Wortprotokoll

Il y a manifestement une différence d'appréciation entre les chiffres que vous citez - qui proviennent de la branche pharmaceutique, si j'ai bien compris - et les chiffres qui sont publiés ou qui m'ont été communiqués par l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Cette différence vient peut-être du fait qu'il est clair dans l'ordonnance et qu'il était clair également avec la branche qu'il s'agit d'un "'Stop the clock'-Verfahren" qui fonctionne ici. Cela signifie que les délais qui sont pris par la branche pour répondre à des questions ou que les délais subséquents à un désaccord sur le prix suspendent le traitement. Je vous répète ce que j'ai communiqué tout à l'heure: nous avons jusqu'ici, dans 9 cas sur 10, un respect de la règle des 60 jours. J'ai indiqué les cas dans lesquels cette règle n'était pas respectée. Nous sommes naturellement toujours en train d'optimiser et d'améliorer ce fonctionnement. Il était évident depuis le départ que ce ne serait pas simple parce qu'il s'agit d'une procédure nouvelle pour l'OFSP. J'aimerais encore vous dire que lors de l'évaluation dont il a été question - et que j'ai mentionnée tout à l'heure - il est apparu qu'entre le moment où l'autorisation a été délivrée par Swissmedic et le moment où l'OFSP a rendu sa décision, il s'est écoulé au minimum 0 jour et au maximum 112 jours. Dans 9 cas sur 10, la règle des 60 jours a été respectée; il me paraît donc difficile d'arriver à une moyenne de 91 jours.