Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 1999-12-21

Wortprotokoll

Vous vous rappelez que cette motion de votre commission fait suite au débat que nous avions eu à propos de la loi sur l'aide aux universités. Vous vous souvenez que nous avions eu plusieurs discussions, dans le cadre de l'élimination des divergences avec le Conseil national, à propos des modalités de versement des subventions de base aux universités. Dans cette discussion, le Conseil des Etats estimait que le système en vigueur présentait des inconvénients, mais il s'était rallié à la solution préconisée par le Conseil national pour éviter que toute l'affaire ne vienne en Conférence de conciliation. La motion de votre commission vise à lancer une modification du système en vigueur selon les principes que nous avions défendus au Conseil des Etats dans la discussion sur la révision de la loi sur l'aide aux universités, et vous aurez appris que le Conseil fédéral est prêt à l'accepter.

Je vous prie donc, au nom de la commission, de transmettre la motion.