Polla Barbara · Nationalrat · 2001-09-26

Wortprotokoll

Comme je l'ai déjà annoncé au cours de l'entrée en matière, le groupe libéral soutiendra la minorité Kaufmann, et nous espérons qu'à 15 h 15 celle-ci se transformera en majorité. [PAGE 1207]

Cela fait en effet des législatures et des législatures que la suppression du droit de timbre se retrouve dans le programme libéral et dans les objectifs bourgeois en général. Nous ne saurions manquer cette occasion de concrétiser enfin nos programmes électoraux. Car en ce qui concerne le droit de timbre de négociation, le projet du Conseil fédéral et les propositions d'une courte majorité de la CER, qui veulent simplement reprendre dans le droit ordinaire les révisions urgentes que nous avons récemment votées, ne nous suffisent pas.

Nous ne saurions oublier que si nous avons renoncé à la suppression complète du droit de timbre, c'est uniquement en raison de l'urgence primaire - nous avons négocié l'urgence contre la suppression -, mais ce n'était en aucun cas une position définitive ou durable. Les allègements actuels s'avèrent insuffisants pour une place financière confrontée tous les jours à un monde de plus en plus globalisé et à une concurrence de plus en plus forte.

Si la place financière suisse, il est vrai, se maintient encore dans les premiers rangs du marché mondial, force est de constater que face à la concurrence, les avantages que la législation helvétique offrait dans ce domaine ont fondu comme neige au soleil ces dernières années. Or, nous ne pouvons pas nous permettre de laisser la place financière suisse perdre de son attractivité. Car cette place financière est de première importance, tant pour l'emploi que pour les recettes fiscales de la Suisse.

C'est une Genevoise qui vous parle, et c'est bien sûr particulièrement vrai à Genève où la place financière assure plus de 10 pour cent des emplois; mais c'est bien la Suisse toute entière qui est concernée. D'ailleurs, qu'il s'agisse d'adhésion à l'ONU ou de suppression du droit de timbre, ce qui est bon pour Genève est bon pour la Suisse! - même si ce n'est pas toujours vrai, comme par exemple dans le cas de la minorité Fässler à l'article 35 LIFD.

Mais surtout, aujourd'hui, nous ne sommes plus dans l'urgence. Nous discutons du train de mesures fiscales 2001, et dans ce train de mesures nous avons la possibilité concrète d'inscrire tranquillement, définitivement, notre volonté de libérer complètement la place financière suisse, les institutions suisses, les investisseurs suisses, les assurés et les citoyens suisses du droit de timbre de négociation, et ainsi de les soustraire tous à cette pénalité délétère. L'exonération du droit de timbre devrait permettre non seulement de freiner l'exode de transactions à l'étranger, mais aussi d'attirer en Suisse de nouvelles transactions. Il ne s'agit donc pas seulement d'une mesure défensive ou correctrice, mais aussi d'un espoir concret d'amélioration, d'une porte ouverte sur l'avenir.

Le seul contre-argument du Conseil fédéral, c'est le risque d'une baisse des recettes fiscales. Mais même si l'on considère une croissance minimale de 1 à 3 pour cent des recettes annuelles dans les années qui viennent, nous nous trouverons encore en 2007 avec un surplus de recettes de 9 milliards de francs. La suppression du droit de timbre de négociation ne saurait donc mettre en danger les recettes fiscales, et une telle crainte ne peut être retenue pour rejeter la proposition de minorité Kaufmann. Les caisses de l'Etat, si celui-ci n'augmente ses dépenses qu'avec raison et parcimonie, ne seront pas vidées par la suppression du droit de timbre.

Par ailleurs, il faut bien constater que l'urgence nous avait amenés à créer des inégalités entre investisseurs étrangers et investisseurs suisses. Mais si l'an dernier, nous avons décidé de n'exonérer du droit de timbre de négociation que les investisseurs institutionnels étrangers et une partie des transactions, il nous faut aujourd'hui compléter le travail et supprimer les inéquités que nous avons nous-mêmes introduites. Discriminer ainsi nous-mêmes notre propre pays ne saurait se justifier plus longtemps. Il ne s'agit plus seulement d'exonérer les institutions publiques et les fonds de placement, mais aussi les sociétés d'assurance sur la vie et les institutions de prévoyance professionnelle, les caisses de pensions. C'est bien ce que propose la minorité Kaufmann, et c'est d'autant plus important que l'exemption totale du droit de timbre bénéficiera avant tout aux assurés de ces caisses. C'est pourquoi, d'ailleurs, l'argument des opposants à la proposition de minorité Kaufmann qui veut que l'on ne saurait faire de cadeaux supplémentaires aux institutions financières ne tient pas, car si cadeau il y a, le cadeau sera avant tout pour le citoyen.

Et maintenant que la proposition de minorité Rechsteiner à l'article 11 LHID a été acceptée par ce Conseil et que l'équilibre est donc rétabli entre les 40 pour cent de citoyens qui ne paient pas d'impôt fédéral du tout et les 3 pour cent qui en paient les 60 pour cent - ça, c'est pour la partie "unus pro omnibus" de notre devise -, je suis persuadée que même Mme Goll va voter la proposition de minorité Kaufmann.

Au nom du groupe libéral, je vous invite donc à accepter cette proposition de minorité, avec nos remerciements et ceux des citoyens à ses auteurs.