Amarelle Cesla · Nationalrat · 2013-09-18

Wortprotokoll

Vous l'aurez compris: une minorité de la commission, les groupes du centre droit ainsi que le Conseil fédéral proposent de ne pas entrer en matière, car ils considèrent le projet trop général et abstrait pour s'adapter à tous les cas particuliers sur le court et le long terme. Le projet consacrerait en outre une méfiance généralisée envers les autorités publiques et surtout il comporterait des désavantages personnels et individuels pour les conseillers fédéraux et pour les hauts cadres de la Confédération.

A ce stade, j'aimerais quand même rappeler que lorsque l'on parle de désavantages professionnels, il faut bien comprendre qu'il s'agit d'une certaine catégorie bien précise de la fonction publique qui est ici visée. Ce sont des personnalités qui trustent les plus hauts postes de la Confédération et qui ensuite cherchent à passer de manière feutrée dans des hauts postes des entreprises et du secteur privé.

Avec la majorité de la commission, nous vous invitons au contraire à entrer en matière. Le projet de la Commission des institutions politiques qui vous est présenté aujourd'hui est de la plus haute importance. Nous considérons que cela fait partie de la démocratie et de l'Etat de tout mettre en oeuvre pour protéger les institutions et surtout pour ne pas donner une apparence de conflit d'intérêts. Je crois qu'il ne s'agit pas seulement d'éviter les conflits d'intérêts, mais surtout d'influer sur la perception comprise par le public du conflit d'intérêts. Cette nuance est véritablement importante: c'est celle qui a alimenté la plupart des débats au sein de la commission.

Considérant les arguments du groupe libéral-radical qui considère que finalement cette loi ne sert à rien parce qu'il n'y a pas de sanctions, j'aimerais quand même dire que cette approche très candide du groupe libéral-radical sur le conflit d'intérêts est extrêmement étonnante. On pourrait effectivement demander une sanction pénale contre le pantouflage. Dans certains pays, le délit de pantouflage est pénalement répréhensible. Mais il s'agit aujourd'hui de comprendre la sanction de manière large. Je peux vous dire que si une personnalité publique à ce haut niveau de l'Etat comme au niveau du Conseil fédéral recevait un blâme de manière publique, ceci représenterait une sanction qui est autrement plus forte qu'une simple amende par exemple. Donc je pense qu'il faut comprendre ici le domaine de la sanction de manière plus large.

On se souvient des qualificatifs qui ont fusé dans la population lors de certaines nominations; des exemples de telles nominations viennent d'être donnés, notamment par Monsieur Poggia. On parle alors tout le temps de scandale, de malaise; on pousse des hauts cris au sujet de ce que certains, à gauche comme à droite, ont jugé mal à propos ou dérangeant.

Il y a aujourd'hui un véritable intérêt général à disposer d'un gouvernement qui fasse ouvertement prévaloir le bien public sur le bien particulier. Une balance des intérêts justifie les restrictions légales que nous vous demandons d'adopter. A l'inverse, ne pas entrer en matière sur ce projet enverrait un signal catastrophique à la population et reviendrait à indiquer que les conseillers fédéraux et les hauts cadres de la Confédérations pourraient continuer à pantoufler.

Pour toutes ces raisons, je vous invite à entrer en matière sur le projet.