Amarelle Cesla · Nationalrat · 2013-09-18

Wortprotokoll

Monsieur de Buman, c'est un terme qui est utilisé dans le titre des initiatives auxquelles les Commissions des institutions politiques ont donné suite. Il est vrai que c'est une terminologie avant tout utilisée en France en référence aux hauts commis de l'Etat, mais j'ose espérer que, compte tenu des débats qui ont eu lieu en commission, nous avons choisi une terminologie qui est un peu plus large que celle du droit français. On l'a dit tout à l'heure, le délit de pantouflage relève du Code pénal dans certains Etats. Chez nous, ce n'est pas le cas. Il y a donc des terminologies qui sont sensiblement différentes.