Nidegger Yves · Nationalrat · 2013-03-21

Wortprotokoll

Beaucoup de choses ont déjà été dites. Nous sommes face à une initiative populaire, c'est-à-dire à un acte de démocratie directe. Et la démocratie directe, c'est ce que le peuple dégaine lorsqu'il a acquis la conviction que ses élus, au gouvernement, au Parlement ou dans les tribunaux, ne le représentent pas ou mal sur un point particulier. Ce message est évidemment désagréable à entendre pour les élus qui se voient dire que la démocratie représentative, qui est normale, est mise entre parenthèses et que le peuple reprend ses prérogatives, parce qu'il estime qu'il ne peut, sur un point particulier, faire confiance à ceux qu'il a élus pour cela.

Les 110 000 personnes qui ont signé l'initiative populaire "pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants" - ce qui préfigure l'acceptation générale du peuple sur un sujet émotionnel - pensent non seulement que les pédophiles ne doivent pas travailler avec des enfants - nous sommes tous convaincus de ce fait, nous le pensons tous déjà -, mais en plus et surtout que ceux qui devraient se préoccuper de ce problème ne l'ont pas fait, et cela pendant trop longtemps, et qu'il faut maintenant leur retirer la marge de manoeuvre que la loi leur laissait pour le faire. C'est cela la démocratie directe, et c'est à cela que nous avons affaire.

Bien évidemment, lorsque le peuple prend de telles mesures, il a tendance, d'une part, à priver, puisque c'est la nature de la démarche, ceux qu'il a élus de leur marge de manoeuvre ordinaire, et d'autre part, à le faire en ratissant plutôt large. Bien évidemment, le texte qui nous est soumis en ratissant large risque de ratisser un peu trop large et de créer de futures difficultés d'application.

C'est pour remédier à cela que la Commission des affaires juridiques, dont c'est la spécialité, a tenté, mais a échoué, de reprendre la teneur du texte de l'initiative, en donnant raison aux initiants - parce qu'ils ont raison -, tout en ajustant le tir pour que la grenaille atteigne la cible plus près du coeur. Le problème, c'est que la majorité de la commission a abouti à un texte totalement insipide, qui manque la cible de plusieurs dizaines de kilomètres, et que la minorité I (Caroni), qui reste en lice et qui est une assez bonne formulation en elle-même, a entre-temps également perdu son sens, parce qu'un contre-projet direct de cette nature ne permet pas aux initiants de retirer leur propre texte.

Et puis les travaux de la commission ont apporté quelque chose d'autre, et d'un peu inespéré, à savoir que les initiants - qui maintiennent leur texte - acceptent d'eux-mêmes d'ajuster le tir pour toucher le coeur de la cible. Parce que effectivement, les actes d'ordre sexuel, les atteintes à l'intégrité sexuelle, c'est un catalogue très large dans le Code pénal, qui va de la main sur le genou jusqu'au viol avec pénétration. "Enfant" est également une notion assez large qui va de la naissance à la veille du seizième [PAGE 459] anniversaire du mineur, dont l'intégrité sexuelle est protégée par le Code pénal.

Dès lors que les initiants eux-mêmes nous disent que l'enfant, qui est le coeur de la cible - et le pédophile, qui en est le prédateur désigné, par rapport évidemment à la victime - visée par cette initiative populaire, n'est pas ou plus celui que définit le Code pénal mais celui défini par l'initiative "pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine", c'est-à-dire l'enfant impubère, dont l'âge a été fixé à moins de 12 ans, on recentre tout le débat sur le coeur de la cible. Parce que effectivement, peu importent les intentions de l'auteur: si quelqu'un a malheureusement cette pulsion qui l'amène à trouver sexuellement appétissant un être dépourvu des caractéristiques sexuelles qui apparaissent avec la puberté, alors celui qui est victime de telles pulsions probablement ne pourra recevoir la confiance de la société, ni une seconde fois, ni une troisième fois. Dès lors, l'interdiction à jamais de s'approcher d'enfants dans des activités organisées, qui équivaut à ne pas mettre le renard dans le poulailler, n'est pas une interdiction disproportionnée.

Il faut donc prendre acte du fait que les travaux de la commission - à laquelle Monsieur Freysinger, qui est aussi membre du comité d'initiative, a participé - auront eu le mérite d'amener les initiants à restreindre le champ d'application de l'initiative au coeur de la cible. Dans ces conditions, il n'y a vraiment plus aucune raison d'entrer en matière sur le contre-projet direct, ni de refuser de recommander d'accepter l'initiative, qui vient faire à notre place le travail que nous aurions pu - et dû - faire depuis longtemps.