Comte Raphaël · Ständerat · 2013-06-18

Wortprotokoll

L'initiative populaire qui nous est soumise nous pousse assez naturellement sur le terrain émotionnel et non sur le terrain rationnel et implique en quelque sorte un combat entre le coeur et la raison. Le coeur, assez naturellement, nous pousse à dire oui à cette initiative, parce que nous voulons toutes et tous combattre de la manière la plus ferme possible les actes pédophiles et éviter autant que faire se peut les cas de récidive. La raison nous rappelle un certain nombre de principes juridiques qui font que, peut-être, cette initiative n'est pas en tous points parfaite et qu'il faudrait, selon certains en tout cas, lui opposer un contre-projet, qu'il soit direct ou indirect.

Pour ma part, je ne vous cacherai pas que, lorsqu'il s'est agi de prendre position en commission, j'ai eu des hésitations assez importantes. J'ai donc pris mon coeur, ma raison, je les ai fait se battre entre eux, puis j'ai regardé lequel des deux avait gagné, et force est de constater que c'est le coeur qui l'a emporté, pour des raisons que je vais essayer d'analyser.

Les arguments rationnels qui sont évoqués ne m'ont visiblement pas complètement convaincu. On parle notamment de la limitation du pouvoir d'appréciation du juge, qui est effectivement, en principe, important en droit pénal. Mais finalement, le juge ne perd pas entièrement son pouvoir d'appréciation, parce qu'une personne qui commet un acte de pédophilie ne va a priori pas être uniquement condamnée à une interdiction professionnelle, mais va aussi sans doute subir une peine privative de liberté selon la gravité de l'acte. Cela signifie que la peine globale sera beaucoup plus large et que l'interdiction professionnelle sera sans doute un des aspects, une mesure qui va accompagner la peine qui sera prononcée. Cela signifie que le juge garde quand même une marge d'appréciation relativement importante. Il en perd une petite partie, mais qui ne me paraît pas forcément aussi fondamentale que cela. [PAGE 577]

On a aussi évoqué la question de la limitation de la liberté personnelle de l'individu condamné puisque c'est une interdiction définitive, à vie. Or, en principe il est vrai que notre législation reconnaît une sorte de droit à une seconde chance, la possibilité de s'amender. Là aussi, l'argument peut être contré, dans la mesure où l'interdiction professionnelle n'est pas une interdiction générale. On n'interdit pas à cette personne de travailler jusqu'à la fin de sa vie, mais on lui interdit d'exercer des activités qui sont en lien direct avec des enfants. Cela signifie évidemment que la liberté économique de la personne sera restreinte, mais cela lui laisse tout de même la possibilité de travailler dans toute une série de domaines où il n'est pas en contact direct avec des enfants. Et c'est quand même une grande partie de l'activité économique de notre pays.

A une époque où l'on exerce souvent plusieurs activités professionnelles au cours de sa vie, c'est peut-être encore une atteinte à la liberté personnelle qui est moins forte qu'il y a un certain nombre d'années où l'on exerçait une seule activité professionnelle durant toute sa vie. A cette époque, une interdiction professionnelle aurait pu être une atteinte assez forte à la liberté économique.

Finalement, l'un des rôles du droit pénal n'est-il pas le maintien de la paix sociale? On sait que dans les cas de pédophilie, il peut y avoir des réactions extrêmement émotionnelles, voire des actes de vengeance personnelle qui peuvent se produire. On le voit quand, dans un quartier, on apprend qu'un voisin a commis des actes de pédophilie, il y a tout de suite des pressions qui s'exercent pour l'inciter à déménager. On voit parfois des actes extrêmement problématiques. Finalement, notre droit pénal a pour objectif d'éviter que des individus commettent des violences et que l'Etat sanctionne les auteurs de certains actes.

Imaginez le cas d'un enseignant dans une commune dont la population apprend qu'il a commis des actes pédophiles. La situation devient absolument intenable. Les parents vont demander qu'on révoque l'enseignant, qu'on le déplace ou que leurs enfants ne soient plus dans sa classe. Les autorités vont être immédiatement prises à partie; on va leur demander pourquoi elles ont engagé cet enseignant. La situation sociale sera tout de suite très difficile et je crois que, même dans l'intérêt de la personne qui est condamnée, eh bien il convient de faire en sorte qu'elle n'exerce plus d'activités qui soient en lien avec les enfants, au risque sinon d'être elle-même la victime, à un moment donné, d'actes de vengeance personnelle.

Voilà, je vous invite peut-être à faire le même exercice que moi: prenez votre coeur, votre raison, faites-les se battre l'un contre l'autre et regardez qui gagne en fin de compte. Peut-être qu'en procédant ainsi, vous pourrez comme moi soutenir la proposition de la minorité Häberli-Koller.