AB 145981

Wortprotokoll

Ici, s'agissant de l'article principal sur les denrées alimentaires, le Conseil national s'est rallié au Conseil des Etats. Il existe encore une divergence à l'article 48b alinéa 1 concernant le [PAGE 436] lait et les produits laitiers; le Conseil national souhaite que la proportion du lait qui les compose s'élève à 100 pour cent.

Notre conseil ne voulait pas adopter une réglementation spéciale pour le lait. Cependant, le Conseil national a pris cette décision par 128 voix contre 56, alors que le vote s'est soldé par 101 voix contre 70 lors du premier débat, renforçant donc la première décision en la matière.

Votre commission, par 10 voix contre 1 et 1 abstention, a décidé de soutenir la décision du Conseil national et je vous invite à en faire de même.