Savary Géraldine · Ständerat · 2013-06-06

Wortprotokoll

Je dois vous avouer que j'ai participé à un certain nombre de manifestations et que j'assiste à des matchs de football. De ma vie, je n'ai jamais eu l'intention ni l'idée de porter une cagoule pour manifester ou pour assister à un match de football. D'ailleurs, la plupart des manifestants qui défendent leurs revendications n'en portent pas. Pourquoi cela? Parce que la défense des libertés individuelles, syndicales, religieuses, professionnelles se fait à visage découvert.

Les grandes libertés dont nous bénéficions aujourd'hui ont été conquises parce que des personnes ont "offert" leur visage à leur cause, à leurs revendications, à leurs convictions. Il arrive encore dans le monde, tous les jours que des personnes en Chine, en Turquie, en Syrie ou ailleurs manifestent pour la liberté, pour une cause, et qu'elles le fassent à visage découvert. Elles prennent des risques, elles s'exposent. Elles prennent des risques pour leur vie parfois, mais elles le font à visage découvert.

Je n'ai, vous l'aurez compris, aucune sympathie ni aucune compréhension pour celles et ceux qui, participant à des manifestations, souvent légitimes - comme les mouvements qui viennent s'exprimer à Berne -, ont besoin de porter une cagoule. C'est quelque chose qui m'échappe et qui discrédite la cause en question.

Je vous propose néanmoins de rejeter cette motion par respect pour notre Constitution. Le rapporteur, Monsieur Niederberger, l'a rappelé.

Notre Constitution est claire: l'ordre public, la sécurité, est du ressort des cantons. Cette motion remet en cause, contrairement à ce que dit Monsieur Föhn, cette souveraineté cantonale. La preuve c'est que les cantons concernés concrètement par le problème ont légiféré. Si notre Constitution prévoit ce type de répartition des compétences, ce n'est pas seulement pour des questions formelles. Si à la commission du Conseil des Etats, nous avons considéré, par 10 voix contre 0 et 1 abstention, qu'adopter cette motion est un non-respect de la Constitution, ce n'est pas pour tacler le Conseil national. C'est bien parce que dans la Constitution, cette répartition des compétences conduit à une meilleure efficacité dans la gestion de la sécurité.

Pourquoi est-ce plus efficace que les polices cantonales et communales gèrent la question des cagoules et des manifestants à visage dissimulé ou couvert? Eh bien parce que les polices cantonales et communales connaissent le terrain. Elles savent agir calmement, elles savent peser les intérêts, sans tomber dans une escalade de la violence qui est absolument contreproductive tant pour elles-mêmes que pour la sécurité publique en général. Elles agissent dans l'intérêt public et font une juste appréciation de la situation.

Je ne vois pas en quoi une interdiction générale dans tout le pays permettrait d'éviter les dérapages de violence que nous vivons dans certains endroits et en particulier dans certaines agglomérations.

La tâche de la Confédération, c'est de surveiller et repérer les dangers qui menacent la sûreté intérieure. Il est clair que si vous regardez le diagramme des dangers qui menacent la sûreté intérieure en Suisse, vous trouvez des groupes d'extrême droite et d'extrême gauche qui sont répertoriés. C'est normal que la Confédération s'en occupe, mais son boulot ce n'est pas d'interdire les cagoules, mais bien d'identifier et de repérer ceux qui menacent notre sûreté intérieure.

Dans les cantons et les communes, c'est la police qui s'occupe de la sécurité publique. La problématique des cagoules est véritablement de leur compétence. Et puis, c'est peut-être un détail - mais quand on fait du travail législatif le diable se cache souvent dans les détails -, la motion Fehr Hans ne mentionne que les cagoules. Or, si on se réfère à des cas récents dans mon canton où un match de foot entre deux équipes a déclenché un certain nombre d'actes de violence, les personnes impliquées n'avaient pas des cagoules, mais des capuchons avec des foulards sur le visage. Dans d'autres endroits, le visage est dissimulé. Ce n'est donc pas forcément des cagoules qui sont utilisées! Or, cette motion, qui implique un acte quand même important pour notre Parlement, réduit le problème à la seule question des cagoules. Elle est, non seulement anticonstitutionnelle, mais aussi imprécise.

Je terminerai en répondant à Monsieur Föhn. Vous avez raison, cher collègue, de vous inquiéter des violences à l'égard des policiers; c'est en effet une réalité dans un certain nombre de communes et de villes de notre pays. Ce ne sont d'ailleurs pas seulement les forces de l'ordre qui en sont victimes, mais aussi des urgentistes ou des ambulanciers qui interviennent dans des bagarres et qui font l'objet de brutalités. C'est inacceptable! Mais, ce n'est pas en acceptant cette motion qu'on va résoudre ce problème. On peut en discuter dans le cadre d'autres interventions parlementaires qui sont déposées et qui sont d'ailleurs suspendues, en particulier devant la Commission des affaires juridiques. Elles pourraient conduire à un durcissement des sanctions quand le personnel public, si vous voulez, est victime de brutalités.

Mais, la présente motion ne résout pas ce problème et elle ne touche donc pas la cible. En l'acceptant, on aurait un instrument législatif qui serait anticonstitutionnel et qui, de plus, n'aurait pas d'impact sur la vie de la population et la sécurité publique dans notre pays.

Je vous invite donc, comme le rapporteur de la commission l'a fait, à rejeter cette motion. [PAGE 458]