Burkhalter Didier · Bundesrat · 2013-06-06

Wortprotokoll

L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a son origine dans les horreurs de la Deuxième Guerre mondiale. Son siège se trouve dans la cité de la paix, bien connue et certainement appréciée par votre rapporteur, Monsieur Cramer. Il l'a dit lui-même: il est temps maintenant que la Suisse rejoigne le mouvement en faveur d'une organisation qui se trouve dans la Suisse internationale de Genève, là où on veut précisément consolider le futur et faire en sorte que la Suisse internationale de Genève se développe. [PAGE 431]

En l'occurrence, la Suisse n'est de loin pas le premier pays - cela a été dit - à procéder de la sorte, il y en a déjà en effet 94 et il en faut encore 6. C'est donc le bon moment pour aller de l'avant puisqu'il faut encore quelques voix pour arriver à ces deux tiers et que le but de l'opération soit atteint.

Le but de l'opération a déjà été expliqué, je n'y reviens pas dans le détail - il s'agit de l'amélioration du fonctionnement - sinon pour insister sur le fait que cette nouvelle règle des deux tiers pour accepter de futurs amendements à la Constitution n'a en effet rien de nouveau pour nous. Cela a été dit, la Charte de l'ONU, mais aussi l'OMS ou d'autres organisations connaissent cette règle des deux tiers. Ce n'est donc rien de très nouveau.

J'aimerais simplement souligner, en plus de ce qui a été dit, l'importance de l'organisation pour la Suisse, parce que c'est l'occasion de le faire. L'OIM a un réseau mondial très dense: 450 bureaux à travers le monde. C'est utile pour nous en particulier pour la politique d'aide au retour, pour la politique de partenariat migratoire et pour la politique de prévention. Il y a d'ailleurs un bureau de l'organisation ici-même à Berne qui est largement utilisé puisque si l'on considère l'année 2011, par exemple, on a eu depuis ce bureau de Berne des mandats d'aide au retour vers 93 pays sur quatre continents. On peut donc dire véritablement que c'est très utile.

L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) est également importante pour la Suisse dans le domaine de l'aide humanitaire. Le rapporteur de la commission a cité quelques projets; on peut y ajouter toute une série de programmes liés à l'Afrique du Nord, à la crise syrienne - il y a par exemple un programme réalisé avec l'aide de la Suisse pour le transfert des réfugiés syriens arrivant à la frontière dans des centres d'accueil en Jordanie. L'OIM s'engage également - et c'est aussi utile pour nous - en faveur de la prévention de la migration irrégulière. Une série de campagnes d'information a été menée avec l'aide de la Suisse, notamment au Cameroun, au Mali, au Nigeria, au Maroc et dans les Balkans. Et enfin, l'organisation est également l'un de nos interlocuteurs en matière de regroupement familial et de lutte contre la traite des êtres humains.

Sur le plan stratégique, pour la Suisse internationale de Genève, il est évident qu'il faut aller de l'avant. Sur un plan plus opérationnel, l'OIM est une organisation qui, de manière générale et dans son domaine, est unique et peut servir les intérêts de notre pays.

Nous vous remercions d'apporter votre soutien à ce dossier, à la Suisse internationale de Genève et à l'OIM, un soutien qui conforterait celui donné par le Conseil national lors de la dernière session.