Recordon Luc · Ständerat · 2013-03-14

Wortprotokoll

Je voudrais très brièvement dire que, vu du point de vue des membres de la Commission judiciaire, qui donc est mixte entre notre conseil et le Conseil national, il est indiscutable que le Tribunal administratif fédéral connaît des difficultés de recrutement. Cela nous a occupés d'ailleurs lors d'une récente séance de la sous-commission que je préside; nous avons reçu le président du Tribunal administratif fédéral et nous voyons qu'il faut être capable de pouvoir montrer de la souplesse dans certaines circonstances et qu'il est probablement nécessaire d'avoir une certaine réserve de postes. Il peut y avoir des variations très grandes de la charge de travail dans un tribunal qui connaît des cours aussi différenciées et, à l'intérieur même de certaines cours, nécessite d'ailleurs des compétences très particulières. Il y a aussi la question de l'éloignement, le Tribunal administratif fédéral étant à Saint-Gall, ce qui pose de sérieux problèmes de recrutement, plus d'ailleurs des juges que des greffiers curieusement - les greffiers sont en général beaucoup plus jeunes; cela peut s'expliquer.

Tout cela pour vous dire que je crois que la proposition très mesurée qui - la rapporteure l'a dit - ne signifie pas encore des créations de postes en elles-mêmes, mais une certaine souplesse offerte, est une bonne solution et je vous invite à entrer en matière et à adopter le projet.