Recordon Luc · Ständerat · 2013-03-14

Wortprotokoll

C'est le contraire de l'autre jour et cela peut paraître paradoxal que, cette fois-ci, je sois satisfait de la réponse du Conseil fédéral et demande un débat, alors que l'autre fois, j'étais très insatisfait, à tel point que je trouvais que ça ne méritait même pas un débat! Je ne suis pas particulièrement connu, d'ailleurs, pour passer de la pommade ou jeter des fleurs, mais enfin, je tiens à dire en préambule que je ne suis pas seulement satisfait, mais extrêmement satisfait, de cette réponse qui me paraît vraiment excellente. J'en partage intégralement les éléments.

Je tiens seulement à souligner à quel point il est important d'avoir conscience dans le monde, important pour la Suisse, des fondations de ne pas opposer une juste rémunération, qui peut être parfois d'un tarif professionnel, au but d'utilité publique. Il y a des fondations, notamment les grandes fondations, qui ont des objets très complexes à gérer, des sommes considérables, et il est important que ce soit mis entre les mains de gens qui s'y consacrent à plein temps; et évidemment qu'il faut les rémunérer, sans que cela interdise qu'ils fassent pour autant partie des organes de la fondation. Bien entendu, les petites fondations, qui ont peu de moyens, doivent être beaucoup plus prudentes dans ce domaine-là.

Le seul point sur lequel il subsiste encore pour moi un doute - mais je ne l'avais pas évoqué dans mon interpellation, et il faudra que la question soit creusée -, c'est de savoir jusqu'à quel point un refus d'exonération fiscale de certaines fondations par les cantons, au motif précisément que certains de leurs organes recevraient une rémunération, ne seraient pas entièrement bénévoles, ne contreviendrait pas à l'article 23 alinéa 1 lettre f de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes. Je signale simplement ce problème, mais de toute évidence, il ne fait pas partie du champ de mon interpellation de manière immédiate. Donc je n'attendais pas de réponse, bien évidemment, là-dessus.