Freysinger Oskar · Nationalrat · 2012-09-10

Wortprotokoll

Il s'agit d'une motion que j'avais déposée suite à l'affaire concernant la famille de Corinne Rey-Bellet, qui avait défrayé la chronique. C'est l'histoire du petit-fils d'Adrien et Verena Rey-Bellet, l'enfant de Corinne Rey-Bellet qui, après le décès de sa maman - qui avait été tragiquement assassinée par son époux -, avait passé deux ans chez ses grands-parents. Après un ordre des autorités tutélaires de Saint-Gall, on a placé cet enfant dans une famille, ce qui est très bien, mais on lui a interdit d'avoir un contact avec ses grands-parents, ce qui est absolument incompréhensible.

Suite à cette affaire, je me suis intéressé de plus près à cette problématique parce que les grands-parents, c'est quand même quelque chose d'important pour les enfants! Tous ceux qui ont eu la chance de côtoyer leurs grands-parents peuvent mesurer l'importance qu'ils ont dans le développement d'un enfant. "Grand-père, tu me racontes des histoires!", c'est quelque chose d'irremplaçable. La télévision n'est pas vraiment en mesure de prendre cette place.

L'actuel article 274a du Code civil octroie aux grands-parents un droit d'entretenir des relations personnelles uniquement dans des circonstances exceptionnelles. Au fond, les grands-parents en sont réduits à avoir le même statut que [PAGE 1279] n'importe quelle personne; il n'y a pas de statut privilégié qui leur est accordé dans le contact avec leurs petits-enfants. Or, avec les drames sociaux que représentent les divorces, les séparations, les décès, etc., le fait que les grands-parents soient à ce point négligés, c'est une perte pour notre société.

Je rappelle aussi que la législation des pays voisins prévoit de telles dispositions, notamment le Code civil français à l'article 371-4 qui accorde à tous les ascendants le droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Cela me semble d'autant plus favorable à son développement et à son éducation, si l'enfant le désire.

C'est pourquoi je vous prie de soutenir cette motion qui prévoit simplement que les grands-parents et l'enfant mineur ont réciproquement le droit d'entretenir des relations personnelles appropriées, évidemment à condition que cela soit dans l'intérêt de l'enfant; il est clair qu'il faudra une instance pour déterminer cela. Dans des circonstances exceptionnelles, le droit d'entretenir des relations personnelles peut aussi être étendu à d'autres personnes, à condition que cela soit dans l'intérêt de l'enfant. C'est évidemment toujours l'intérêt de l'enfant qui doit primer.

Je vous remercie de soutenir ma motion.