preparatory:AB 146519

Wortprotokoll

Dans ce bloc 3, nous allons parler de la prestation indigène pour plusieurs types d'actions d'importation.

Je commence tout d'abord par l'article 48, qui est très important pour la viande. Le groupe libéral-radical soutient la majorité de la commission et s'oppose à la proposition de la minorité Hassler. Notre groupe, comme la majorité de la commission, refuse un retour à l'ancien système de prestations indigènes pour l'octroi proportionnel de contingents d'importation.

Nous constatons tout d'abord que ce système de prestations indigènes ne profite pas aux paysans, et encore moins aux bouchers indépendants qui n'abattent pas d'animaux. Seules les entreprises qui pratiquent l'abattage ont la priorité et ont droit à cette répartition. Aujourd'hui, il faut savoir que 50 pour cent de l'abattage est concentré sur trois grandes entreprises en Suisse. Ce système permet de développer des rentes de situation pour des importateurs au bénéfice de contingents. Quand j'entends dire que le consommateur profiterait de la baisse des enchères, je pense plutôt que certaines marges se dégageraient.

Du point de vue de l'enveloppe financière, par ce soutien à l'ancien système, ce sont environ 30 millions de francs de moins par année à disposition de l'agriculture. C'est pourquoi je ne comprends pas que le monde paysan soutienne cet ancien système, car cela peut entraîner clairement une baisse de l'enveloppe agricole, et le paysan lui-même, à mon avis, n'en profite clairement pas.

La mise aux enchères des contingents, qui est le système en vigueur aujourd'hui, permet un accès à tous. Actuellement, les contingents sont d'ailleurs répartis sur une centaine d'entreprises, dont des sociétés actives dans le secteur de la restauration, des traiteurs, des bouchers individuels regroupés en plate-forme d'achats. J'aimerais encore dire que la totalité de l'argent prélevé et redistribué au moyen de l'enveloppe allouée à l'agriculture a été entièrement consacré à compenser les allègements budgétaires, à raison de 100 millions de francs par année. Le reste a été réservé à l'élimination des déchets carnés.

J'en viens maintenant à la proposition Freysinger à l'article 65. C'est clairement une fausse bonne idée. Malheureusement, elle ne touchera pas le vigneron ou l'encaveur, mais bien l'importateur. Que va-t-on dire à ce dernier? On va lui dire: "Certains vins se vendent très bien et d'autres ne peuvent pas être mis normalement sur le marché. On demande un cadre légal pour vous obliger à les acheter." Pour la viticulture suisse, il y a de meilleures perspectives que de lier l'achat de vins suisses indigènes à l'importation. De plus, cette mesure n'est absolument pas protectionniste puisque le volume du contingent d'importation restera le même. Si vous achetez 1 litre de vin suisse pour 2 litres importés, le contingent restera le même et il n'y aura pas de changement. De plus, avec ce système, le trafic de contingents se mettra en place.