Rossini Stéphane · Nationalrat · 2010-12-16

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à soutenir la proposition de la minorité Rechsteiner Paul.

Il est évident que, dans le fonctionnement et dans le développement des assurances sociales, la contribution des pouvoirs publics est quelque chose d'essentiel. C'est essentiel pour l'ensemble des assurances sociales et plus particulièrement pour l'assurance-invalidité, parce que dans cette assurance, il y a à prendre en charge toute une série de problèmes, notamment les infirmités congénitales qui expriment le fait que l'on a affaire à l'ensemble de la société.

Ce financement par les pouvoirs publics doit avoir un ancrage solide et doit véritablement permettre une approche à long terme de l'assurance-invalidité. Ce financement par les [PAGE 2114] pouvoirs publics, et plus particulièrement le financement de la Confédération, parce que c'est ce qui nous intéresse ici, est une reconnaissance de la légitimité d'intervention de l'assurance en question et c'est surtout une reconnaissance des problèmes sociaux et de la solidarité que nous devons avoir pour les régler.

Actuellement, le financement par les pouvoirs publics est lié aux dépenses. Plus les dépenses augmentent, plus la part de la Confédération augmente quantitativement. Cet élément est cohérent et il permet d'éviter que l'assurance-invalidité augmente son déficit lorsque ses dépenses augmentent.

Or la part des pouvoirs publics est aujourd'hui reconsidérée dans son principe avec la 6e révision de l'AI. On postule, dans le discours en tout cas, qu'il y aura une baisse des dépenses, qui induira proportionnellement une baisse de l'engagement de la Confédération. Ce postulat d'une baisse des dépenses semble peu réaliste, car tous les indicateurs montrent clairement que les dépenses de l'assurance-invalidité ne diminueront pas à long terme, à moins, bien évidemment, que l'on décide de couper drastiquement dans les prestations qui seront couvertes par le régime.

L'introduction du nouveau mécanisme, qui supprime donc le lien entre les dépenses et la part de la Confédération, en le remplaçant par un lien entre la contribution de la Confédération et le taux de variation des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée - taux de variation qui, lui-même, est corrigé par un facteur d'escompte - ne nous convainc pas. Ce nouveau mécanisme reste peu clair, tant dans la motivation qui sous-tend son introduction que dans ses effets, et c'est cela qui pose véritablement problème: la maîtrise des effets de ce nouveau mécanisme.

La minorité Rechsteiner Paul ne reproche pas fondamentalement ce lien à la TVA, quand bien même celui-ci pourrait être considéré comme discutable; par contre, elle propose de biffer la partie de la modification proposée qui concerne la correction par un facteur d'escompte. Notre crainte renvoie tout simplement à un souci de maîtrise des effets de cette modification sur le financement du régime et, par conséquent, au risque de fluctuation de la contribution de la Confédération, alors même que nous avons besoin d'une certaine stabilité et d'une sécurité sur l'engagement de la Confédération pour financer cette assurance sociale. La rupture entre l'évolution des dépenses et celle des contributions de la Confédération que l'on introduit ne doit pas fragiliser le régime de l'assurance-invalidité.

Par conséquent, je vous invite à soutenir la proposition de la minorité Rechsteiner Paul.