Cassis Ignazio · Nationalrat · 2010-12-16

Wortprotokoll

A cet article, nous avons la tâche de défendre la position de la majorité. Même après avoir entendu les explications précédentes, je crois que nous n'avons pas le droit de retirer la proposition de la majorité. Ce sera évidemment au Conseil des Etats de régler la question définitivement.

Dans la version du Conseil fédéral, adoptée par le Conseil des Etats, cet article donne - c'est ainsi que nous l'avons compris et interprété - au Conseil fédéral la possibilité de conclure sur le plan national des conventions avec des établissements et des ateliers qui appliquent les mesures de réadaptation. La majorité a été de l'avis que le fait de conclure des conventions avec ces prestataires devait par contre être de la responsabilité des offices AI et, donc, qu'elles devaient être mieux adaptées aux situations cantonales locales parce qu'en effet, la réadaptation a toujours lieu au niveau local.

Il semble donc correct que les prestataires de mesures de réadaptation - établissements, ateliers, etc. - puissent conclure des conventions avec l'office AI cantonal. Dans l'esprit de la commission, cela permet d'établir une collaboration plus étroite entre les offices AI et les partenaires sociaux afin de renforcer les procédures de réinsertion, en particulier la recherche de travail pour les personnes qui doivent être réinsérées.

La commission a pris sa décision par 13 voix contre 7. Pour les raisons exposées ci-dessus, elle vous invite à soutenir la proposition de la majorité à l'article 27 alinéa 1 et en même temps à l'article 57 alinéa 1 lettre i.