Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2013-06-05

Wortprotokoll

J'aimerais dire un mot qui va peut-être dans un sens différent des diverses appréciations que nous venons d'entendre. C'est un commentaire que j'aimerais faire sur la composition des différentes minorités qui ont présenté des propositions: si je me réjouis de constater, notamment chez certaines personnes, leur grande sensibilité à la question de la discrimination et du respect de l'accord sur la libre circulation des personnes, je constate que les représentants de la majorité qui viennent de s'exprimer font également partie de la majorité à l'alinéa suivant, mais se retrouvent de fait dans la minorité qui demande le rejet du projet au vote sur l'ensemble.

Qu'est-ce que j'en déduis, puisque c'est normalement plutôt le contraire: ceux qui sont dans la minorité, n'ayant pas été satisfaits, devraient appeler à rejeter le projet au final? Ce que j'en déduis, c'est que les personnes qui proposent de rejeter le projet ont de fait une opposition de fond à ce projet de révision de loi et, malgré les tentatives pour trouver une solution qui sont défendues par les différentes minorités, cette opposition de fond se retrouve dans la phase finale, sous la forme d'une proposition de rejet du projet quel qu'il soit.

J'en conclus que toutes les personnes qui souhaitent au contraire travailler à la recherche d'une solution, peut-être pas très évidente ou pas vraiment idéale, doivent plutôt soutenir la proposition de la minorité aussi bien à l'article 55 alinéa 2 qu'à l'alinéa 3.