Berset Alain · Bundesrat · 2012-09-13

Wortprotokoll

Je crois qu'il s'agit avant tout d'une question politique, de savoir si vous voulez fixer l'amende à 100 francs ou à 200 francs. Le Conseil fédéral avait suivi l'avis de votre commission, qui avait proposé 100 francs; le Conseil des Etats avait décidé 100 francs. Le Conseil fédéral s'accommode très bien de cette solution.

Je voudrais attirer votre attention sur le fait que le montant de 200 francs n'a même pas été débattu au Conseil des Etats. Le vote est départagé entre une proposition qui prévoyait 50 francs et une autre qui prévoyait 100 francs. A vous de décider si vous voulez poursuivre le débat longtemps. J'ai l'impression que cela va se terminer par l'adoption du montant de 100 francs.

Il y a encore d'autres possibilités. On pourrait prévoir 100 euros, cela ferait 120 francs; 100 dollars, cela ferait 93 francs; 100 livres sterling, cela ferait 150 francs. Il y a une fois où il faut décider. Prenez vos responsabilités; le Conseil fédéral sera d'accord quelle que soit votre décision.