Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-10-01

Wortprotokoll

La question de l'accès aux médicaments dans les pays en voie de développement, et en particulier dans les moins avancés d'entre eux, tient très à coeur au Conseil fédéral. Le Conseil fédéral est convaincu qu'une protection efficace des brevets est la condition de base pour que la recherche et le développement de base se fassent pour obtenir de nouveaux médicaments ou des vaccins, par exemple contre des maladies telle que le sida ou la tuberculose.

Le Conseil fédéral soutient également toute la flexibilité conférée par l'Accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce, et cette flexibilité est considérable. Elle doit pouvoir être utilisée par les membres de l'OMC pour faire face à des crises telle que la pandémie du sida.

Cet accord contient des standards minimaux dont la plupart ne doivent pas encore être appliqués par les pays en voie de développement et les pays moins avancés. En particulier, le moratoire pour ces derniers peut être prolongé. La plupart des médicaments dont il est question dans le cadre des pandémies telle que celle du sida ne sont donc pas brevetés dans les pays africains. Malgré cela, un problème d'accès persiste.

Le problème n'est pas en premier lieu l'accord précité, mais le manque d'infrastructures, de budgets alloués à la santé, de prévention ou parfois même de responsabilité des leaders dans plusieurs pays en développement.

Si on veut lutter contre cette pandémie, il faut attaquer toutes les causes du problème. Nous notons par ailleurs que les grandes entreprises pharmaceutiques mondiales ont fait preuve de compréhension durant ces derniers mois quant à l'accès à leurs médicaments dans les pays en développement, je pense en particulier à l'Afrique du Sud. Plusieurs d'entre elles ont accepté de mettre à disposition des nations qui le sollicitaient leurs produits à des prix bien plus avantageux.

En ce qui concerne la composition de la délégation suisse pour la réunion ministérielle de l'OMC, celle-ci dépendra naturellement des questions qui feront vraisemblablement l'objet de négociations à Doha. Si le prix des médicaments devait être abordé à travers l'accord précité, les représentants de l'Office fédéral de la santé publique et de l'Office fédéral des assurances sociales seront consultés.