Maire Jacques-André · Nationalrat · 2014-03-06

Wortprotokoll

Pour qu'une concurrence efficace et favorable au développement - non seulement économique, mais aussi social - fonctionne, il faut respecter un certain nombre de règles et celles-ci sont essentiellement contenues dans la loi sur les cartels.

Plusieurs intervenants l'ont dit, cette loi mérite d'être améliorée et globalement le projet du Conseil fédéral et les décisions du Conseil des Etats vont dans ce sens, même si, il est vrai, ils ne permettront pas de résoudre tous les problèmes qui se posent actuellement en matière de concurrence et de consommation. De plus, ces modifications permettent aussi de simplifier le système et d'améliorer son efficacité, en particulier en matière de contrôle, afin de découvrir l'existence de cartels.

Depuis très longtemps, le Parti socialiste suisse a mis dans ses priorités la défense des intérêts des consommateurs. Aujourd'hui plus que jamais, il tient à s'attaquer au problème de l'îlot de cherté suisse. En effet, même si certaines [PAGE 126] améliorations ont été enregistrées ces derniers mois, en l'occurrence en raison du franc fort, globalement la situation reste vraiment insatisfaisante - Madame Birrer-Heimo vous l'a expliqué à l'aide de quelques exemples.

Les milieux de la distribution prétendent que ces différences s'expliquent par les salaires suisses. Mais, dans le domaine de la vente, si l'on prend en considération l'ensemble des charges salariales directes et indirectes, plusieurs études scientifiques montrent que la Suisse n'est pas en situation très défavorable, bien au contraire. Ce sont d'autres problèmes qui doivent être combattus et la révision de la loi sur les cartels peut apporter des solutions efficaces pour résoudre certains de ces problèmes, en particulier celui des détaillants qui se voient imposer des prix par les importateurs dans des relations de type cartellaire.

Pour le groupe socialiste, les éléments centraux se trouvent aux articles 5 et 7a. Ce sont ces articles révisés qui permettent de faire de réels progrès en faveur des consommateurs.

Pour contribuer à ces améliorations, il faut entrer en matière et c'est ce que la majorité de notre groupe fera. En effet, même s'il y a un risque, celui de voir cette révision sortir dans le même état qu'elle est issue des travaux de la commission - ce qui serait une profonde déception -, nous restons confiants. Nous comptons sur la sagesse du conseil pour revenir aux améliorations bienvenues décidées par le Conseil des Etats et, à l'origine, prévues par le Conseil fédéral.

C'est dans l'espoir d'améliorer la loi actuelle dans l'intérêt des consommateurs que nous vous recommandons d'entrer en matière.