Berset Alain · Bundesrat · 2012-06-04

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral a connaissance des différences qui peuvent exister au niveau de la prise en charge des coûts de la formation postgrade pour les professions médicales universitaires. Il faut noter que ces dernières sont soumises à des conditions différentes en ce qui concerne l'exercice de la profession à titre indépendant. Les médecins doivent accomplir une formation postgrade à cet effet alors que les pharmaciens peuvent déjà exercer à titre indépendant dès l'obtention de leur diplôme. Les différences dans la prise en charge des coûts viennent également du fait que les formations postgrades sont structurées de façons très diverses. Pour certaines spécialisations en médecine humaine, la formation pratique en hôpital est plus importante que les cours théoriques.

A l'heure actuelle, le financement de la formation postgrade des médecins est réglementé au niveau cantonal. N'ayant pas la compétence pour réglementer l'organisation de la formation postgrade, le Conseil fédéral ne peut pas non plus prescrire un système de financement ou intervenir dans la situation actuelle. Par contre, la Confédération s'engage, en étroite collaboration avec les cantons, en faveur d'une [PAGE 857] réglementation de la formation postgrade des médecins. Dans ce cadre, il faut également aborder la question de son financement et tenir compte de la formation postgrade en pharmacie d'hôpital.