Tornare Manuel · Nationalrat · 2012-06-04

Wortprotokoll

Le projet d'ordonnance propose un certain nombre de mesures visant à mieux exploiter les structures existantes. Ainsi, selon l'article 12 du projet, les présidents des CPE et des délégations permanentes ou des membres de ces organes, avec l'accord de leur président, peuvent être indemnisés s'ils sont invités par des conseillers ou des conseillères fédéraux à participer à des visites ou à des conférences, que ce soit à l'étranger ou en Suisse.

La majorité de la commission a adopté une proposition qui modifie la teneur de l'article 12. La proposition prévoit que tout parlementaire puisse faire l'objet d'une invitation par l'exécutif et que ce dernier prenne en charge les frais autres que les indemnités. En effet, la plupart des membres de la commission n'ont pas voulu restreindre le cercle des invités potentiels. Il a été notamment soutenu qu'une plus grande flexibilité à cet égard permettrait au Conseil fédéral de choisir des députés ayant différentes sensibilités et des compétences spécifiques. Plus particulièrement, comme l'a fait remarquer Madame Schneider-Schneiter, l'exécutif pourrait être intéressé à inviter à certains événements des parlementaires qui n'appartiennent pas aux Commissions de politique extérieure. Par ailleurs, la majorité de la commission estime que la modification qu'elle propose réglera de manière plus claire la question du financement de ce type d'invitations.

L'article 13 du projet entend donner aux groupes parlementaires d'amitié la possibilité de bénéficier, sur demande bien motivée, de soutiens financiers pour des activités spécifiques. La majorité n'a pas souhaité retenir cet élément. D'après elle, l'adoption de l'article intéressé supposerait un changement préalable de l'article 63 de la loi sur le Parlement.

De manière plus générale, la majorité estime que les groupes parlementaires d'amitié sont déjà trop nombreux, leurs activités trop diversifiées. Par ailleurs, un groupe parlementaire n'aura pas vocation pour représenter l'Assemblée fédérale et serait par conséquent tenu de financer lui-même ses déplacements.

La minorité, quant à elle, a invoqué notamment deux arguments en faveur de la disposition du projet: d'une part, les pays qui reçoivent les délégations suisses prennent d'habitude, comme on l'a entendu tout à l'heure, en charge la totalité des coûts, tandis qu'en règle générale nous ne semblons, nous les Suisses, pas avoir les moyens nécessaires pour financer l'accueil des députés étrangers, faisant un peu figure d'oncle Picsou! D'autre part, il a été observé que les contacts directs entre les parlementaires s'avèrent souvent plus productifs que les visites officielles.