Hêche Claude · Ständerat · 2012-05-30

Wortprotokoll

La collaboration transfrontalière est vitale pour un pays comme le nôtre parce que toute une série de problèmes dans les espaces transfrontaliers nécessitent de faire tomber les frontières, les solutions devant être pensées indépendamment des limites territoriales de chaque pays.

Si la Confédération a bien conscience de l'importance de cette collaboration - depuis 1995 elle met des moyens à disposition et a soutenu plus de 800 projets Interreg -, il faut dire que depuis 2008 et son intégration à la politique régionale, la participation suisse à Interreg a pris une orientation avant tout économique. Pourtant, et cela vient d'être rappelé par notre collègue, nombre de projets contribuent au renforcement des conditions-cadres et au développement des régions frontalières, sans pour autant répondre aux critères restrictifs de la loi fédérale sur la politique régionale (LPR) concernant l'innovation ou la valeur ajoutée. A titre d'exemple, sachant que l'activité culturelle dans une région joue un rôle important dans son développement, mon canton a tout intérêt à renforcer ses relations avec la France voisine dans ce domaine.

Les moyens des infrastructures culturelles dont disposent les régions frontalières du Jura, notamment avec le Territoire de Belfort et le Pays de Montbéliard, sont sans commune mesure avec ce qui existe dans notre canton. Il serait donc très intéressant pour les acteurs culturels jurassiens de profiter en quelque sorte de s'accrocher au wagon, de tirer profit de l'effet locomotive de la France et donc de collaborer avec ces structures très professionnelles. Mais pour y parvenir ou devenir des partenaires plus crédibles, il faut du temps et surtout octroyer des moyens au partenaire suisse pour montrer que nous avons la carrure. Or, en l'état, Interreg ne permet pas aux cantons concernés de conduire des projets permettant de profiter des atouts de la France voisine par exemple.

La libre circulation des biens et des personnes est profitable à notre pays et à son économie, mais ses effets ne se répartissent pas également sur le territoire. Le tourisme d'achat ferait perdre près de 5 milliards de francs aux commerçants, principalement des régions transfrontalières. Cela crée du mécontentement et malheureusement des phénomènes de repli. Bref, les régions proches de nos frontières souffrent plus que les autres et la Confédération doit aussi en tenir compte. A cet égard, la coopération transfrontalière a un grand rôle à jouer. Et même si les travaux à engager et les projets à réaliser ne seront pas directement porteurs de valeur ajoutée, ils participeront tout de même de manière indirecte à l'amélioration des conditions-cadres de notre économie.

Par conséquent, considérant que dans notre pays le développement de certaines régions passe par des collaborations étroites et nombreuses avec les pays voisins, qui vont par exemple de programmes d'échange d'apprentis à des programmes communs de développement territorial, de la mise sur pied de systèmes de transport transfrontaliers à des projets d'encouragement du service public, le soutien fédéral à Interreg ne devrait pas être réduit aux seuls aspects économiques. Cela justifierait à notre sens le bien-fondé de retirer de la LPR le volet consacré à la coopération transfrontalière, afin de donner la possibilité aux régions frontières d'affronter ensemble, par le biais de projets de tous ordres, les défis et les problèmes spécifiques qui se posent à elle.

Quant à l'évaluation conduite actuellement sur la LPR et sur la place d'Interreg en son sein, elle prouve que le Conseil fédéral est conscient des problèmes rencontrés. Toutefois, à ce stade, nous n'avons pas de certitude sur les suites que le SECO entendra donner à cette évaluation. C'est la raison pour laquelle nous aurions été disposés à soutenir la motion. Mais dans l'attente de l'évaluation et des propositions que nous souhaitons voir aller dans notre sens, nous sommes encore prêts à patienter quelques mois.