Recordon Luc · Ständerat · 2012-05-30

Wortprotokoll

Je voudrais dire qu'en effet, la voie de l'initiative cantonale n'est probablement pas très appropriée parce que ce qu'on peut attendre dans un problème de pollution transfrontalière, plus qu'un acte de type législatif, ce sont évidemment des contacts qui seraient par hypothèse fructueux entre les pays - et peut-être encore dans une certaine discrétion. Je me demande si, lorsque nous recevons des initiatives cantonales de ce type, ce ne serait pas l'occasion de signaler au canton - bien entendu, s'il est d'accord d'agir de cette façon - qu'il serait bon que son gouvernement cantonal prenne langue avec le Conseil fédéral de manière à ce que les contacts s'établissent au plus haut niveau avec l'autre pays et si l'on n'obtiendrait pas de la sorte de meilleurs résultats. On peut d'ailleurs aussi songer bien entendu à des contacts à l'échelon des gouvernements cantonaux avec les autorités régionales, dans le cas de la France, ou provinciales, dans d'autres pays voisins.

C'est la remarque que je voulais faire, mais, pour le reste, je partage bien entendu les conclusions de la commission.