Comte Raphaël · Ständerat · 2012-06-07

Wortprotokoll

Je vais essayer de ne pas répéter les nombreuses choses qui ont déjà été dites. Nous devrions nous poser la question de savoir pourquoi il est si difficile de réformer des institutions - ça ne vaut d'ailleurs pas que pour le Conseil fédéral. Nous l'avons vu pour le [PAGE 480] Parlement: à la fin de la législature précédente, nous avons adopté dans l'enthousiasme une motion qui demandait une réforme en profondeur du Parlement, et la commission est finalement arrivée avec des propositions extrêmement limitées, voire insignifiantes. Il y a donc une volonté générale de réformer les institutions, mais lorsqu'on arrive concrètement à des propositions, il y a toujours une majorité pour estimer que ce n'est pas la bonne réforme, le bon moment, pour qu'il n'y ait pas de modification qui soit faite.

Le débat que nous avons sur les secrétaires d'Etat est assez symptomatique: comme l'a rappelé le rapporteur, ce n'est pas une révolution qui est proposée. On ancre dans la loi une pratique qui existe, qui est inscrite dans des ordonnances, et peut-être qu'on l'élargit un peu. Il est vrai que la formulation choisie, le fait que ce soit inscrit dans la loi, la manière dont c'est rédigé, font que le Conseil fédéral aura sans doute plus de possibilités d'envoyer un secrétaire d'Etat, sans qu'on lui en fasse le reproche. Il est vrai qu'aujourd'hui, le Conseil fédéral s'autocensure par moments: il n'a pas le réflexe d'envoyer un secrétaire d'Etat ou un directeur d'office sans être lui-même représenté, et peut-être que les commissions n'apprécieraient pas non plus forcément cela - alors que si on l'inscrit dans la loi, ça donne une légitimité plus forte aux secrétaires d'Etat lorsqu'ils viennent en commission.

Si nous voulons réformer les institutions, c'est notamment pour décharger le Conseil fédéral de certaines missions: on l'inscrit clairement dans la loi, c'est essentiellement pour les relations avec l'étranger et les relations avec l'Assemblée fédérale. Peut-être pourrait-on y ajouter un certain nombre de représentations, parce que, comme l'a dit Madame Diener Lenz, il y a beaucoup de manifestations, de moments où les conseillers fédéraux sont présents, et l'on peut se demander si c'est toujours forcément indispensable. Peut-être qu'un secrétaire d'Etat allant s'exprimer à l'assemblée générale de telle ou telle association suffirait, et cela laisserait du temps aux conseillers fédéraux pour réfléchir aux problèmes du pays - ce serait aussi quelque chose d'utile.

Nous avons deux moyens d'alléger la charge des conseillers fédéraux: l'augmentation de leur nombre - notre collègue Niederberger s'est exprimé plutôt contre, personnellement j'y serais favorable, mais on voit qu'il sera très difficile de trouver des majorités pour augmenter le nombre des conseillers fédéraux. La création de postes de secrétaires d'Etat est finalement une voie praticable, elle n'est pas une révolution ni le statu quo; je pense que c'est une manière élégante à la fois de permettre aux conseillers fédéraux d'alléger leur travail sans réformer le système de fond en comble, et je crois que nous avons tous vu dans les séances de commission auxquelles nous participons que la présence d'un conseiller fédéral est parfois exagérée, et que celui-ci aurait certainement mieux à faire que de nous assister dans nos débats. Même si nous sommes toujours contents d'avoir un représentant du Conseil fédéral avec nous, il y a un certain nombre de cas où un conseiller fédéral pourrait se faire remplacer.

Je vous invite à voter dans le sens de la majorité de la commission, pour que nous puissions encore parler d'une réforme: si nous enlevons ces éléments-là, ce n'est plus une réforme, c'est de la cosmétique. Nous devons quand même donner un signal clair qu'il faut améliorer le fonctionnement de nos institutions, et c'est à mon avis un moyen adéquat de le faire.

Je vous invite à rejeter la proposition de la minorité Stöckli.