Berset Alain · Bundesrat · 2012-03-08

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord remercier l'ensemble des intervenants qui se sont exprimés [PAGE 314] pour les groupes d'être unanimement favorables à l'entrée en matière sur ce projet.

Il est vrai que les conditions de vie, en particulier l'augmentation de la mobilité des personnes et des marchandises, les attentes de la société envers les principaux acteurs du domaine de la santé publique et la manière qu'on a de lutter contre les maladies transmissibles, tout cela a considérablement évolué au cours de ces dernières décennies. De plus, nous avons vécu, ces dernières années, des épidémies - on peut penser à la maladie pulmonaire du syndrome respiratoire aigu sévère en 2003, à la pandémie de grippe H1N1 en 2009 - qui ont permis de mettre en lumière un certain nombre de lacunes de la législation actuelle. Cette législation date de 1970, elle a donc plus de quarante ans maintenant, et sa révision est devenue une nécessité.

Cette révision est d'ailleurs attendue par l'ensemble des acteurs concernés, en particulier par les cantons qui sont à l'origine de l'impulsion donnée à la révision. C'est une histoire qui dure déjà depuis un certain nombre d'années, puisque le mandat d'engager la révision donné au Département fédéral de l'intérieur date de juin 2006, il y a donc bientôt six ans. Suite aux événements liés à la pandémie de grippe H1N1, la révision de la loi a été retardée de manière à pouvoir prendre en compte dans le projet les résultats de l'évaluation de cette pandémie.

Ce projet vise essentiellement une répartition plus claire des rôles entre la Confédération et les cantons. La Confédération doit assumer un rôle de leader en définissant, avec le concours des cantons, des axes et des buts stratégiques; la Confédération conservera également la haute surveillance. De leur côté, les cantons resteront compétents pour l'exécution de la loi, ils conserveront également une grande partie des mesures de lutte pour intervenir en cas de besoin.

Au-delà de la répartition des compétences, il y a également la question de la gestion des crises qui se pose. Dans la gestion des crises, il s'agit d'éviter en particulier les conflits de compétence entre Confédération et cantons. Le projet de loi que vous avez entre les mains permet précisément de mieux définir la manière de travailler dans des situations extraordinaires. En cas de situation extraordinaire, le Conseil fédéral conservera la possibilité de prendre rapidement les mesures appropriées à chaque cas spécifique. Le pouvoir de conduite de la Confédération sera renforcé pour gérer ce type de situation. Une meilleure préparation sera ainsi possible lorsque cela est nécessaire ou lorsqu'on a l'occasion de préparer des choses. On pourra ainsi prévenir à temps et efficacement les atteintes à la santé publique et les dangers qui sont générés par des maladies transmissibles. On pourra revenir, je crois que c'est nécessaire, sur les événements que nous avons connus ces dernières années pour en tirer toutes les conséquences et pour prendre en compte les expériences acquises.

Sur le plan international, une meilleure collaboration est également nécessaire. En fait, la collaboration internationale est absolument essentielle et indispensable dans le cas des maladies transmissibles. Les dispositions sur la collaboration et sur la coordination des mesures, sur l'échange des données, en particulier avec l'OMS et avec l'Union européenne, et aussi sur la collaboration au-delà des frontières nationales, avec les pays qui nous entourent - tout cela doit être ancré dans la loi, car il s'agit de mesures très importantes pour pouvoir efficacement prévenir les pandémies et les maladies transmissibles et pour lutter contre elles.

Je reviendrai tout à l'heure au cours de la discussion par article sur les points qui ont fait discussion dans la commission, sur les points qui feront discussion également ici. J'aimerais en conclusion vous inviter, après être entrés en matière sur le projet de loi sur la prévention qui vise à donner des moyens à la Confédération pour mieux coordonner, mieux clarifier la répartition des compétences dans le domaine des maladies chroniques et des maladies non transmissibles, à le faire aussi maintenant pour les maladies transmissibles en donnant les moyens à la Confédération d'agir en accord avec notre temps.

Le Conseil fédéral, avec tous ces arguments, vous invite à entrer en matière sur le projet.