Beck Serge · Nationalrat · 2001-10-02

Wortprotokoll

Je crois que le système de cascade qui est prévu a fait l'objet de longs débats en commission. Je ne peux que confirmer l'information qui vient d'être apportée par Mme Vallender et que vous trouvez à la page 3319 du message. Effectivement, seules les délégations de surveillance qui disposent déjà actuellement des compétences d'avoir accès à tous les documents auront accès aux documents sur lesquels le Conseil fédéral s'est penché pour prendre ses décisions. Il n'y a pas lieu de peindre le diable sur la muraille, ainsi que le faisait M. Maitre tout à l'heure. Le système de cascade qui est mis en place par le projet de la commission évite, d'une part, qu'il y ait un accès à des informations qui doivent être, dans l'intérêt général, confidentielles et, d'autre part, que cet accès soit ouvert à de trop nombreux parlementaires.

Je vous prie donc de soutenir le projet de la commission.