Rossini Stéphane · Nationalrat · 2005-03-01

Wortprotokoll

Je fais deux remarques après ce débat.

Pour la majorité de la commission, la question principale est de régler le problème résultant du décalage entre l'augmentation des primes, qui est beaucoup plus importante et plus rapide que l'évolution des subsides attribués par la Confédération et redistribués notamment par les cantons, et la réalité vécue par les ménages: une réduction de leur capacité de consommation. Donc, en n'utilisant pas intégralement les subventions destinées à la réduction des primes, on renforce le côté antisocial de la prime par tête.

Pour la majorité de la commission, véritablement, le problème est d'atteindre les objectifs politiques qui sont fixés par le Parlement. Celui-ci décide d'affecter des moyens pour résoudre des problèmes sociaux, soulager les assurés économiquement modestes, et on observe que les cantons ne jouent pas la même partition ou ne la jouent que partiellement, ce qui pose un problème. En effet, entre 1996 et 2003, je l'ai dit, ce sont quelque 4,6 milliards de francs qui ont été décidés par ce Parlement, mais qui n'ont pas été utilisés. Donc les questions centrales posées par l'initiative parlementaire du groupe socialiste sont celles de la définition des objectifs, de l'affectation et de l'utilisation des moyens financiers.

Je vous invite donc à suivre la majorité.