Beck Serge · Nationalrat · 2001-10-02

Wortprotokoll

La commission s'est naturellement longuement penchée sur cet article qui fixe le rythme des réunions des Conseils. Tout d'abord, à titre préalable, il convient de distinguer ce débat sur le rythme de réunion des Conseils et le débat sous-jacent, que nous reprendrons lors de la discussion de la loi sur les indemnités [PAGE 1311] parlementaires, de la situation de notre Parlement, parlement de milice ou parlement qui devrait devenir plus professionnel. Cette distinction étant faite, la commission a retenu une solution qui pose comme principe de base la régularité de nos réunions. C'est bien là ce qui est essentiel. La commission n'a pas voulu inscrire un rythme pour nos sessions parlementaires. Elle a voulu conserver une solution qui offre toute souplesse d'évolution quant au rythme des travaux de notre Parlement.

M. Zisyadis souhaite maintenant inscrire six sessions: mais pourquoi pas huit, pourquoi pas dix, pourquoi pas plutôt passer à un rythme de sessions d'une semaine par mois, ce qui - cela a été évoqué en commission - permettrait de raccourcir les délais de traitement dans le va-et-vient entre les Chambres? Vous voyez donc qu'il y a davantage de perspectives qui doivent s'inscrire dans cette réflexion, et c'est la raison pour laquelle nous n'avons inscrit que la régularité de nos réunions, ce qui offre toute possibilité de redéfinition pour les travaux de notre Parlement.

L'article 2 établit également très clairement la distinction - je commence à répondre à la minorité de la commission - entre sessions spéciales, qui sont dues à la nécessité d'absorber un volume de travail supplémentaire, et sessions extraordinaires, qui sont dues à des événements ou à des situations particulières, et qui seraient provoquées sur demande d'un quart des membres du Parlement ou du Conseil fédéral, conformément à l'article 151 de la constitution.

Je crois cependant qu'il ne faut pas suivre la proposition de minorité et restreindre nos propres droits, restreindre les droits des parlementaires en inscrivant la nécessité de prouver qu'une décision urgente doit être prise. C'est justement dans le cadre de la session extraordinaire qui serait convoquée que l'on arriverait à déterminer s'il est nécessaire de prendre une décision ou pas dans la plupart des situations extraordinaires qui pourraient nécessiter une réunion de notre assemblée.

C'est la raison pour laquelle je vous invite à repousser et la proposition Zisyadis et la proposition de minorité.