Berset Alain · Bundesrat · 2014-03-04

Wortprotokoll

Je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à adopter ce postulat, parce que le Conseil fédéral reconnaît le besoin d'information, évoqué par Monsieur le conseiller aux Etats Eder dans le postulat. Il faut préciser en même temps que la consultation d'un nombre réduit d'indicateurs ne suffit pas pour procéder à une évaluation différenciée de la qualité des prestations - mais cela nous occupera par la suite. Depuis 2009, la Confédération publie des données sur le nombre de cas et le taux de mortalité dans les hôpitaux suisses de soins aigus. Ce sont des chiffres qui portent sur 41 pathologies et interventions. C'est probablement un premier pas important dans la recherche progressive de la transparence.

J'aimerais dire encore un mot sur la stratégie de qualité. Vous l'avez dit, cela ne fait pas l'objet du postulat, mais je [PAGE 32] vous donnerai juste une information à ce sujet. Les travaux avancent et ce n'est pas une situation très simple car beaucoup d'intérêts sont à prendre en considération. Ce que je peux vous communiquer, c'est un élément de calendrier: nous avons prévu, dans la première moitié de cette année encore, de mettre en consultation un projet pour mener un premier débat public. Cela signifie que nous aurons bientôt l'occasion de nous entretenir publiquement sur un projet de base légale.