preparatory:AB 149897

Wortprotokoll

Le rapporteur de la commission, Monsieur Kuprecht, a quasiment tout dit. J'aimerais simplement insister sur deux points.

Le premier point, c'est que l'assurance-invalidité a comme première priorité la réadaptation. C'est une ligne suivie de manière conséquente depuis longtemps et il s'agit de poursuivre dans ce sens. Cela signifie que pour chaque assuré - cela vaut évidemment aussi pour les agriculteurs -, le but principal est, dans toute la mesure du possible, le maintien de la personne concernée dans son activité professionnelle, dans le cas présent à la tête de l'exploitation agricole. Il existe des aides, des mesures de réadaptation classiques, que vous connaissez; il y a aussi pour les assurés indépendants des possibilités de prêts sans intérêt pour acquérir certains moyens auxiliaires ou d'aides en capital. Nous avons donc les outils pour permettre la réadaptation dans tous les cas, y compris pour les professions indépendantes,et donc pour les agriculteurs.

Le deuxième point, c'est que nous devons faire attention à ne pas créer de règles particulières dans le système de l'assurance-invalidité, de ne pas le remettre en question de manière fondamentale sur un point ou sur un autre. Nous devons nous mouvoir avec les possibilités que nous avons dans la législation actuelle et ne pas créer de situations particulières pour des professions particulières, soit ne pas créer de solutions spéciales pour certains domaines professionnels.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral, comme votre commission unanime, vous invite à rejeter cette motion.