Nordmann Roger · Nationalrat · 2014-03-12

Wortprotokoll

Je ne vais pas vous passer par le menu l'entier du détail des huit propositions de minorité Rickli Natalie parce que ce serait un peu long. Je me concentre donc sur les plus importantes.

A l'article 68, alors que le Conseil fédéral propose un système simple et robuste pour l'encaissement, Madame Rickli nous propose la mise sur pied d'une véritable usine à gaz. Elle chargerait les cantons d'encaisser cette redevance de radio-télévision en même temps que l'IFD. Il est difficile d'y voir un quelconque avantage. Par contre, la liste des inconvénients pratiques est longue. Je ne vais pas vous faire la liste par le menu, mais je vous présente juste un inconvénient en guise d'amuse-bouche: lorsqu'un contribuable ou une entreprise a des éléments imposables dans plusieurs cantons, il faudra un système de coordination entre les cantons pour savoir lequel procède à l'encaissement; évidemment, cela ne manquera pas de créer de la bureaucratie. Bon, on a tous remarqué ces derniers temps que l'UDC aimait les solutions bureaucratiques et qu'elle était prête à se battre pour les imposer, mais de là à nous y rallier, j'ai quelques doutes! Ou bien l'objectif est-il d'augmenter au maximum les coûts de fonctionnement du système de prélèvement pour qu'à la fin il reste le moins d'argent possible pour faire de la radio ou de la télévision ? - je ne sais pas!

A l'article 68a, le groupe socialiste est opposé à la proposition de la minorité Rickli Natalie qui prévoit de confier à l'Assemblée fédérale la fixation du montant de la redevance (al. 1). C'est la garantie d'une politisation. A vrai dire, je soupçonne que l'objectif de Madame Rickli est d'avoir la plus grande politisation possible autour du financement de la radio et de la télévision. Mais cela ne nous oblige en rien à nous y rallier. Je dirai aussi que c'est une proposition à rejeter.

A l'article 68a alinéa 1bis, Madame Rickli veut fixer dans la loi le plafond de la redevance de radio-télévision. Cela me paraît discutable et inutile puisque le Conseil fédéral a clairement indiqué que le niveau serait fixé de manière à ce que les ressources restent inchangées. Mais surtout, cette proposition de la minorité Rickli Natalie est placée au mauvais endroit au chapitre des généralités puisqu'elle s'appliquerait aux ménages et aux entreprises. Donc, cette proposition limiterait non seulement la redevance de radio-télévision des ménages, mais aussi celle de la Migros, ce qui n'est probablement pas le but recherché.

A l'article 69c, Madame Rickli aimerait introduire un système dual pour les prisons, avec un encaissement de la redevance de radio-télévision pour ménage individuel auprès des prisonniers si ceux-ci sont dans une cellule individuelle, et un encaissement pour ménage collectif auprès de l'établissement pour les cellules à plusieurs ou pour les salles communes dotées d'un récepteur, comme la salle des repas.

Appliquer cette idée baroque serait assez compliqué, vu les fréquents changements d'occupation des cellules et vu la solvabilité en général très élevée des prisonniers! Et il faudrait vraisemblablement engager 30 fonctionnaires au final pour faire cette espèce de subtile nuance sur l'encaissement de la redevance de radio-télévision en prison. Mais décidément, cela signifie, si tout le groupe UDC suit Madame Rickli - ce dont je ne suis pas sûr - que l'UDC est le parti des hordes bureaucratiques.

A l'article 69e alinéa 4, Madame Rickli veut empêcher l'organe de perception de faire la moindre réserve ou provision en prévoyant, en cas de bénéfice, un automatisme à la baisse de la redevance l'année suivante. Aveuglée par sa croisade, elle a évidemment omis de mettre le mécanisme automatique de correction à la hausse au cas où il y aurait eu un déficit. Il me semble aussi que c'est une proposition dont nous pouvons nous passer.

En résumé, je crois qu'on peut sagement suivre le Conseil fédéral et soutenir la majorité de la commission.