Beck Serge · Nationalrat · 2001-10-03

Wortprotokoll

La Commission des institutions politiques, dans son projet de loi sur le Parlement, n'a volontairement pas repris la notion d'intergroupes. Peut-être , les réalités de ce débat où l'on voit M. Schlüer rejoindre M. de Dardel, et M. Schlüer pour la deuxième fois, puisque dans le même esprit vous aviez trouvé des convergences avec une minorité de gauche en ce qui concerne le signalement des intérêts, eh bien font qu'il conviendrait peut-être que la CIP revoie sa position quant à la non-reprise des intergroupes.

Ceci dit, la confidentialité des débats en commission, et particulièrement des débats formateurs d'opinion et prises de position de chacun des parlementaires, est un principe essentiel à un fonctionnement démocratique, à un fonctionnement serein des commissions et à une liberté de vote et de choix des parlementaires.

Ce que la proposition Schlüer veut nous imposer, ce que dans une moindre mesure M. de Dardel souhaite, c'est finalement que les pressions extérieures deviennent un facteur déterminant dans les choix pris par les membres du Parlement dans le cadre des commissions. Et cela n'est pas acceptable. C'est une atteinte au fonctionnement de notre démocratie.

Les séances de commission n'ont rien à voir avec les jeux du cirque, elles ne sont pas un spectacle. Ce que veulent nous proposer et la minorité et M. Schlüer, ça n'est pas l'éclairage du jour sur les débats de commission, c'est l'éclairage de spots d'une disco, qui éclaireront tantôt à droite, tantôt à gauche, là où cela permet, au niveau médiatique, de faire mousser une information, de réduire un choix, de réduire une réflexion.

Quant à la possibilité, Monsieur de Dardel, que vous souhaitez laisser aux commissions de se déterminer, eh bien elle reste réductrice, elle reste prison pour les minoritaires qui souhaiteraient, eux, pouvoir bénéficier de débats confidentiels.

Je crois que nous sommes tous conscients des pressions toujours plus importantes que nous subissons de la part de milieux qui peuvent représenter des corporations professionnelles, qui peuvent représenter des communautés cantonales, qui peuvent représenter également des partis politiques, bien entendu, dont nous faisons partie et dont nous ne suivons pas toujours les lignes directrices dans les commissions. Eh bien, ces situations sont heureuses. Il est logique qu'elles puissent se reproduire et que chaque parlementaire conserve la pleine liberté de ses choix en commission. Nous ne voulons pas que les députés soient enfermés dans des barreaux, dans des contraintes directrices quant à leurs choix.

M. Schlüer nous dit: "Finalement, nous avons des problèmes dans l'application de la confidentialité." Je crois que vous avez raison. Nous avons largement parlé récemment de ces différents problèmes. Mais, vous nous dites, Monsieur Schlüer: "Nous avons des problèmes de confidentialité, supprimons la confidentialité." Je me réjouis de vous entendre sur les problèmes que nous avons avec les sans-papiers: "Supprimons les autorisations de séjour et les permis d'établissement et nous n'aurons plus de problèmes avec les sans-papiers." Je crois que nous ne pouvons pas souscrire à ce genre de raisonnement réducteur. Et si l'on continuait dans ce domaine-là, Monsieur Schlüer, nous devrions demander aux citoyens de voter publiquement, ainsi que le faisaient les Landsgemeinde autrefois. Je crois que tout cela n'est pas très sérieux, que l'on se rend compte qu'il appartient aux membres du Parlement de décider s'ils veulent rendre publique ou non telle ou telle position. Je rappelle que c'est le rôle privilégié de notre Assemblée en plénum que d'expliquer, mais de manière synthétique et de manière objective, rassemblant en une gerbe toutes les interventions qui ont eu lieu en commission, quelles ont été les bases des décisions qui amènent à la mise en place des législations.

Compte tenu de tous ces éléments, je vous invite à rejeter la proposition Schlüer et la proposition de minorité de Dardel, à préserver la sérénité au niveau des travaux des commissions et la totale liberté de choix des commissaires.