Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2014-03-03

Wortprotokoll

Je ne me souviens pas que cette question ait été abordée en commission. Madame la conseillère fédérale Leuthard pourra également répondre si je ne le fais pas de manière adéquate. En principe, les stations d'épuration sont taxées en fonction du nombre d'habitants raccordés. A ma souvenance, nous n'avons pas discuté de la nationalité ou de la situation géographique des personnes raccordées. Madame la conseillère fédérale Leuthard pourra peut-être vous éclairer sur cette question.