Berset Alain · Bundesrat · 2013-09-17

Wortprotokoll

Cette question en fait avait déjà été discutée lors de la première révision de la LPP. Le Parlement avait alors renoncé à des mesures d'amélioration pour des raisons de coûts et de complications administratives.

Aujourd'hui, je crois qu'il convient toutefois de reprendre la réflexion à ce sujet parce que la situation actuelle n'est pas satisfaisante, car le monde évolue. Nous sommes confrontés à une situation dans laquelle il y a de plus en plus de personnes qui ont plusieurs employeurs ou qui travaillent à temps partiel.

Si l'on imagine maintenant les personnes exerçant plusieurs emplois, elles sont pénalisées parce que la déduction de coordination en entier est déduite de chacun de leurs salaires. Cela diminue le niveau de prévoyance par rapport à une personne qui aurait le même revenu mais un seul employeur. Et il y a non seulement les gens qui ont plusieurs employeurs, mais aussi les personnes qui travaillent à temps partiel, et qui sont devenues monnaie courante, avec un pourcentage de la population active qui tend à augmenter.

Nous avons ainsi 7 pour cent de la population active qui cumule plusieurs activités professionnelles, 34 pour cent de la population active qui travaille à temps partiel - dont majoritairement des femmes, à près de 60 pour cent. Il y a donc là des réflexions à mener.

C'est dans ce sens que le Conseil fédéral a proposé en automne 2012 d'accepter cette motion de commission. Elle faisait suite à l'examen en commission de l'initiative parlementaire 11.482. Donc nous allons traiter de ces questions dans le cadre du projet Réforme de la prévoyance vieillesse 2020.

Dans ce sens, je vous invite à adopter cette motion.