preparatory:AB 151230

Wortprotokoll

Je vous invite également à rejeter cette proposition. Elle n'a pas été discutée, ni au Conseil national, ni dans la commission du Conseil des Etats, et la disposition n'a, à ma connaissance, pas été remise en question par les cantons. On bifferait tout de même une lettre e qui dit: "Le Conseil fédéral règle la procédure de collaboration avec les cantons." On peut bien renoncer à définir qui règle cette procédure - d'entente évidemment avec les cantons, vous n'avez pas d'exemple dans lequel, avec une telle formulation, cela ne se fait pas d'entente avec les cantons -, mais si on veut renoncer à régler la procédure de collaboration avec les cantons, il y a un vide, et il faut décider comment faire à l'avenir.

Sans cet alinéa 6 lettre e, nous partons de l'idée qu'il n'est pas possible de mettre en place un système d'information qui représente la pièce la plus importante en vue d'une meilleure coordination de l'exécution entre les cantons et la Confédération. Un tel système doit précisément permettre, à l'avenir, de mieux lutter contre des situations comme celles qu'on a vécues, par exemple, avec la contamination de pousses par des bactéries mortelles ou avec le cas des lasagnes à base de viande de cheval. Cet alinéa permet précisément au Conseil fédéral, d'entente avec les cantons, de déterminer de manière précise quelles sont les données qui doivent être livrées et sous quelle forme elles doivent l'être.

On peut aussi parler des coûts. Monsieur Janiak, vous avez argumenté en disant que la Confédération décidait et que c'étaient les cantons qui payaient. Mais cela ne vaut pas, notamment pour ce cas, parce que ce système va engendrer des coûts, et le projet prévoit une aide financière aux cantons sous la forme d'un montant unique d'environ 2 millions de francs pour l'adaptation des systèmes informatiques cantonaux et une aide annuelle de 200 000 francs pour les coûts liés à l'exploitation du système. Il faut rappeler que les cantons disposent déjà d'un tel système informatique; ils disposent déjà de ces données. Il s'agit maintenant de régler la compatibilité entre les systèmes informatiques pour faciliter la transmission des données existantes. Selon notre analyse, les coûts pour les cantons n'excéderont pas le montant de la subvention fédérale. C'est ce que je peux vous dire à ce stade, mais évidemment, j'ai dû me renseigner un peu rapidement, parce que ce sujet n'a pas fait l'objet de débats en commission parlementaire.

Avec cette argumentation, je vous invite à rejeter la proposition Janiak.