preparatory:AB 151255

Wortprotokoll

Au-delà de l'exemple que vient de citer la présidente de la commission, il y a encore deux choses assez concrètes dont on peut parler ici: premièrement, un lien a été fait avec le scandale de la viande de cheval. J'aimerais vous rappeler qu'en fait, si j'ai bien compris cette affaire, l'obligation d'étiqueter était respectée. Ce n'était pas un défaut de l'obligation d'étiqueter; c'était une tromperie. Ce qui était mis sur l'étiquette était faux. C'est un autre cas de figure - qui naturellement doit être réglé -, mais avec cet article, on ne règle rien dans ce genre de cas, parce qu'on dit juste qu'il faut une obligation d'étiqueter, ce qui est important, mais ne règle pas le cas de tromperie.

Deuxièmement, dans la décision du Conseil national, il n'est plus question des denrées alimentaires préemballées, mais de toutes les denrées alimentaires, et il est question de pays de production, de dénomination spécifique des ingrédients contenus et de provenance des matières premières. Très concrètement, je me suis posé la question de savoir ce que cela signifie pour le fromager en face de chez moi. Il y a un fromager à cinquante mètres de chez moi qui fait son propre fromage, mais qui importe aussi des fromages des pays à l'entour. Il a par exemple une petite tomme au poivre. Avec cette obligation, il devrait donc m'expliquer si je le lui demande d'où vient le poivre mis par un producteur français autour de sa tomme au poivre, et il devrait me répondre qu'il n'en sait rien. Je peux déjà lui poser la question même si ce n'est pas noté dans l'article; il n'y a pas besoin pour cela de le mettre dans l'article. Je peux déjà lui demander, si cela m'intéresse, d'où vient le poivre se trouvant autour de la tomme au poivre française. La seule différence si cela était noté dans l'article, c'est qu'il ne pourrait plus me répondre que cela ne l'intéresse pas, qu'il refuse de me répondre, parce qu'il aurait une obligation légale de me dire qu'il ne sait pas. Mais de toute façon, si mon fromager me dit qu'il n'a pas envie de me répondre sur la provenance du poivre, que cela ne l'intéresse pas de me dire cela, s'il me dit "circulez, il n'y a rien à voir", je ne vais pas acheter son fromage au poivre. On peut aussi, dans ce cas, faire un peu confiance aux consommatrices et aux consommateurs.

J'essaie de vous démontrer que la décision du Conseil national vise de manière correcte à garantir que chaque personne ait accès aux informations disponibles et puisse se faire un avis correct sur la situation. J'essaie aussi de vous démontrer qu'en mettant trop de choses dans cet article, on risque de créer une situation qui ne pourra pas être tenue. Notamment pour les commerces qui vendent des choses en vrac, il est naturellement difficile de dire pour chaque produit d'où viennent les ingrédients qui le composent, comme dans mon exemple du fromage au poivre.

C'est la raison pour laquelle, et je vous l'ai déjà dit dans le débat d'entrée en matière, il faut que ce projet contienne des dispositions véritablement applicables. Et oui, je suis tout à fait d'accord avec vous sur ce point: il faut accorder une très grande attention aux ingrédients qui entrent dans la composition des produits - c'est ce que prévoit le Conseil fédéral dans son projet.

Comme il est nécessaire de mener encore une fois la discussion sur ce point, et si vous souhaitez que nous ayons encore l'occasion de la mener dans la phase d'élimination des divergences, il faut adopter la proposition de la majorité, car un argument formel parle en faveur de la majorité. Si vous optez pour la proposition de la minorité, la décision sera définitive: l'obligation sera inscrite dans la loi et on ne pourra pas y revenir.

Avec ces arguments, j'aimerais vous inviter - avec une pensée émue pour mon fromager - à adopter la proposition de la minorité.