Amaudruz Céline · Nationalrat · 2014-03-05

Wortprotokoll

Pendant des années, l'absence de concurrence dans notre pays a pénalisé, non seulement les consommateurs, mais aussi l'ensemble de l'économie en réduisant sa compétitivité. Le développement d'une culture de la concurrence et une lutte accrue contre les abus en matière de concurrence ont permis de proposer aux consommateurs, ainsi qu'aux entreprises une offre plus nombreuse de biens et de services à de meilleurs prix et de meilleure qualité. Nous nous sommes engagés en direction d'un renforcement généralisé de la concurrence et nous ne voyons pas de raisons valables pour que le système de santé échappe aux bienfaits de la concurrence.

A en croire les initiants, le passage d'un marché concurrentiel, où 61 caisses-maladie pratiquent l'assurance de base des soins, vers un mastodonte bureaucratique serait la solution miracle pour enrayer la hausse des coûts de la santé. A première vue, c'est un argument attirant, mais fallacieux quand on y regarde de plus près. Les augmentations des primes sont, à juste titre, une source majeure de préoccupation pour la population qui désespère face à des hausses répétées. Mais ces hausses résultent d'une évolution de la consommation générale des soins compris dans le catalogue des prestations de l'assurance-maladie de base et non pas des assureurs qui, dans ce contexte de concurrence, s'efforcent de réduire leurs frais administratifs et leurs frais de gestion, sous peine de voir partir leurs assurés mécontents chez un autre assureur.

Le passage d'une pluralité d'acteurs à un acteur étatique unique n'influerait certainement pas pour la baisse de la consommation des soins. Il priverait en outre les personnes désireuses de partir vers une caisse-maladie plus efficiente que la leur de la possibilité le faire.

En l'absence de concurrents, la maîtrise des coûts administratifs perdrait tout intérêt, l'acteur étatique unique pouvant retenir contre leur gré les assurés. Cette initiative populaire ne contient aucun élément conduisant à une maîtrise des coûts, mais entend, qu'importe les conséquences, passer d'une assurance-maladie sociale à une assurance-maladie socialiste.

Enfin, l'énorme administration que certains veulent mettre en place, comprenant une institution nationale qui créerait des agences cantonales, écornerait encore un peu plus [PAGE 84] l'autonomie des cantons dont les autorités appliquent habituellement le droit fédéral.

Je peux vous assurer que les personnes qui ont pu faire la comparaison entre un système d'assurance-maladie étatisé et un système tel que le nôtre, où les assurés peuvent librement changer d'assureur, préfèrent de loin celui du libre passage intégral. Prenons l'exemple des travailleurs frontaliers français en Suisse, qui, selon les accords bilatéraux, disposaient de la possibilité de s'assurer soit auprès de la sécurité sociale française, soit auprès d'assureurs privés français. A 95 pour cent, ils ont opté pour une assurance-maladie privée et s'opposent fermement à tout passage vers le régime général français de la sécurité sociale que veut leur imposer leur gouvernement.

Pour ces raisons, nous ne pouvons pas donner suite à une initiative populaire voulant, d'une part, mettre fin à un régime qui garantit la plus grande efficience aux assurés et qui, d'autre part, élude la question centrale de la hausse des coûts de la santé.