Darbellay Christophe · Nationalrat · 2014-06-04

Wortprotokoll

Une initiative, qui a réuni 118 425 signatures, pour défiscaliser les allocations pour enfant et pour jeunes en formation, un grand débat qui s'annonce et qui semble tourner autour d'une méthode qui consiste à chercher la petite bête en oubliant trop souvent l'essentiel. Et cet essentiel, ce sont les nombreuses familles de la classe moyenne qui voient leur pouvoir d'achat fortement entamé parce qu'elles ont simplement choisi de donner la vie, de donner une perspective, un avenir à un pays qui vieillit et qui finira par mourir, et où l'on ne pourra pas tout résoudre en ayant recours à l'immigration. Ces couples [PAGE 868] doivent se battre pour tenter de faire face aux coûts qu'engendre la venue d'un ou de plusieurs enfants. Ils ne bénéficient souvent d'aucune d'aide et se trouvent trop souvent confrontés au fameux effet de seuil dans notre système fiscal.

Il n'est pas normal qu'aujourd'hui le risque financier qu'engendre la naissance d'un enfant décourage des couples à en avoir. Il est choquant que l'on puisse se donner bonne conscience en donnant d'une main et en reprenant aussitôt de l'autre. Il est choquant que l'on augmente de façon injustifiée le revenu imposable et que l'on diminue ainsi le pouvoir d'achat d'une grande partie de la population. Ce ne serait pas la première fois qu'un élément que l'on considérait jusqu'ici comme une partie du revenu soit défiscalisé. C'est déjà le cas de la solde des militaires, des indemnités de la protection civile, de la solde des pompiers, dont l'exonération a récemment été acceptée par le Parlement. L'article 7 alinéa 4 de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes prévoit également que les subsides de fonds publics ou privés ne soient pas fiscalisés.

Avoir un enfant de nos jours est un bonheur, c'est vrai, mais c'est aussi une charge financière importante. Les familles qui ont un premier enfant voient leur pouvoir d'achat diminuer de 40 pour cent en moyenne. Selon la "NZZ" - journal en principe sérieux - du 29 avril 2014, les familles avec un enfant dépensent 1000 francs par mois en moyenne; avec deux enfants, c'est déjà 1600 francs. Cette charge est importante, et je ne me limite là évidemment qu'aux coûts directs et vous fais grâce de tout ce qui relève des coûts indirects, notamment liés au fait de renoncer à une partie de l'activité lucrative. C'est trop! Ces charges sont beaucoup trop lourdes pour les familles et pour la classe moyenne.

Alors si vous votez contre cette initiative, et je me tourne d'abord vers une partie de la droite qui était prête à donner des milliards de francs aux familles prétendument traditionnelles - c'est un combat que j'ai aussi soutenu à titre personnel -, je ne comprends pas qu'aujourd'hui vous ne soyez pas prêts à faire ce geste, cet investissement dans l'avenir du pays. Je me tourne vers l'autre droite, celle qui, à l'unanimité, refuse pour la première fois depuis 1848, si j'en crois votre communiqué d'hier, un allègement fiscal. Et ces deux partis qui trouvent d'ailleurs normal d'alléger fiscalement des banques qui ont fait des bêtises aux Etats-Unis, ne sont pas prêts, parce que cela coûterait trop cher, à consentir 1 milliard de francs, 650 millions pour les cantons et communes, 250 millions pour la Confédération, au titre du soutien aux familles et à la classe moyenne.

Si vous votez contre cette initiative, vous optez délibérément pour que les familles, plus particulièrement la classe moyenne, soient pénalisées par rapport aux autres. Vous tolérez donc une injustice, vous donnez un signal clair et négatif contre les familles, contre la classe moyenne. Vous pouvez choisir aujourd'hui de refuser de reprendre d'une main ce que l'on donne de l'autre. Les employeurs de ce pays consentent un effort important pour soutenir les familles avec les allocations pour enfant et pour jeunes en formation. Ces 5 milliards de francs qui sont consentis par toutes les entreprises du pays finissent pour 1 milliard dans les caisses de la Confédération, des cantons et des communes. Ce n'est pas normal! Vous pouvez choisir par contre aujourd'hui d'améliorer délibérément le quotidien de ces familles qui forment une grande partie de la population. Vous pouvez choisir une voie plus juste, celle de rendre égales des situations qui ne le sont pas forcément en pratique, je pense en particulier à celles qui pénalisent les familles et la classe moyenne.

Recentrons-nous sur cette aide précieuse, dont pourraient bénéficier ces familles; soulageons-les du poids financier qui rend leur quotidien difficile. Donnons un signal clair et fort pour toutes ces familles qui contribuent à la prospérité, au bien-être, à la paix, à la force de ce pays, en soutenant cette initiative. Il est normal que l'on ponctionne un revenu lorsqu'il est issu du travail. Il n'est pas normal que l'on ponctionne une aide qui est là pour compenser une perte de pouvoir d'achat. C'est une chance d'avoir aujourd'hui cette initiative qui nous permet de faire enfin un pas en direction des familles et de la classe moyenne. Et je rappellerai encore, à la suite des projets de réforme de l'imposition des entreprises, ces mots de Hans-Rudolf Merz, ancien ministre des finances et ancien président de la Confédération: "Maintenant, c'est le tour des familles."

Dont acte, j'espère que cette parole sera tenue pour toutes ces familles qui attendent de pouvoir enfin bénéficier d'un allègement fiscal.

On nous reproche de ne pas avoir prévu de concept de compensation de ces fonds. Or une bonne partie de ce Parlement - puisqu'il est à majorité bourgeoise - a beaucoup moins de soucis lorsque l'on fait des cadeaux fiscaux aux entreprises. Quand il est question des familles et de la classe moyenne, il faut tout compenser. Par contre, il ne faut jamais rien compenser lorsque l'on prétend pouvoir créer plus de pouvoir d'achat ou de croissance. Avec cette aide aux familles, l'argent retournerait directement à la classe moyenne et pourrait être dépensé et investi, ce qui générerait de la croissance et des recettes fiscales.