Levrat Christian · Ständerat · 2012-12-04

Wortprotokoll

Ce n'est peut-être pas l'objet le plus important de la session, mais c'est certainement un de ceux sur lesquels il est le plus agréable de rapporter. Lors de sa séance du 14 novembre 2012, la Commission de l'économie et des redevances a traité la motion "Reconnaître la 'Petite Arvine' comme dénomination traditionnelle d'un vin valaisan". Il serait exagéré de considérer que cette motion déposée par Monsieur Darbellay a déchaîné les passions, mais il s'est trouvé une majorité de 4 voix contre 2 pour soutenir cet objet au terme d'une [PAGE 1051] séance marathon consacrée à la politique agricole dont nous débattrons jeudi.

Le Conseil national propose de charger le Conseil fédéral de reconnaître et de faire reconnaître la Petite Arvine comme un vin traditionnel issu du cépage que l'on appelle l'Arvine. Le Conseil fédéral proposait de rejeter cette motion qui a été adoptée par le Conseil national avec le score respectable de 136 voix contre 24 le 3 mai 2012.

Le Conseil fédéral nous rappelait qu'une dénomination traditionnelle peut compléter la désignation d'un vin d'appellation d'origine contrôlée (AOC) ou d'un vin de pays (VDP). C'est une affaire qui est relativement ancienne puisque, dans le cadre de l'audition relative au premier paquet d'ordonnances sur la Politique agricole 2011, le canton du Valais demandait d'élargir la liste des dénominations traditionnelles aux termes "Petite Arvine", "Cornalin", "Humagne", "Rèze", "Johannisberg", "Malvoisie", "Païen" (en allemand "Heida"), "Amigne" et "Ermitage". Cette revendication soulevait la question de la confusion entre dénomination traditionnelle et nom de cépage. Elle a donc fait l'objet d'un examen approfondi qui a été consigné dans le rapport "Cépages 2008", un rapport endossé par le Département fédéral de l'intérieur et le Département fédéral de l'économie.

Après consultation à l'époque des milieux intéressés, le Conseil fédéral avait reconnu les dénominations traditionnelles "Païen", "Ermitage du Valais", "Johannisberg du Valais" et "Malvoisie du Valais". D'autres termes en revanche tels que "Petite Arvine", "Amigne" ou "Cornalin" n'ont pas pu être retenus comme dénominations traditionnelles, car ils désignent des cépages. C'est la position du Conseil fédéral qui nous rappelle également que les termes "Petite Arvine" et "Arvine" sont internationalement reconnus comme nom de cépage dans la liste internationale des variétés de vignes et de leurs synonymes édictée par l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV). Ils seraient cultivés dans d'autres cantons que le Valais et également dans d'autres pays, en particulier en Italie, dans le Val d'Aoste pour être précis.

Le Conseil fédéral suggère au gouvernement valaisan et aux producteurs de retenir l'appellation "Petite Arvine du Valais AOC" et non pas simplement "Petite Arvine".

L'auteur de la motion, suivi par une majorité écrasante du Conseil national et par la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats, fait valoir pour sa part que le Conseil fédéral doit s'engager pour limiter à "Arvine" l'appellation du cépage et à "Petite Arvine" l'appellation protégée du vin lui-même. Il fait valoir cinq arguments que je vais présenter très brièvement.

Premièrement, il rappelle que les Valaisans ont investi environ cent millions de francs pour développer des cépages autochtones, ce que l'on appelait auparavant les spécialités, et que la Petite Arvine, comme le montre un sondage de l'institut MIS Trend SA effectué en 2009, est clairement identifiée d'abord au canton du Valais, puisque 82 pour cent des consommateurs suisses citent le Valais comme son lieu de production; 78 pour cent d'entre eux estiment que la Petite Arvine est un vin de qualité et 80 pour cent qu'elle est un vin et non pas un cépage, ce qui est la question fondamentale.

Deuxièmement, il relève le danger potentiel qu'il y a à considérer que la Petite Arvine est simplement un cépage, parce que cela ouvrirait la porte à la production de Petite Arvine sur d'autres terroirs, par exemple en Nouvelle-Zélande, en Californie ou ailleurs. Pour les vignerons valaisans, garder l'appellation "Petite Arvine du Valais" ne poserait pas de problème particulier. Mais dès le moment où vous êtes confrontés à l'appellation "Petite Arvine de Californie" ou "Petite Arvine de Nouvelle-Zélande", un problème plus important se pose et une confusion se crée pour les consommateurs, ce qu'il s'agit d'éviter.

Troisièmement, il souligne que 98 pour cent de la Petite Arvine est produite en Valais et 2 pour cent uniquement à l'extérieur, plus précisément dans le Val d'Aoste, une région avec laquelle il devrait être possible de trouver un accord à l'amiable sur cette question, tant il est vrai que les liens entre les deux régions sont étroits.

Quatrièmement, il relève que, du Petit Larousse au Dictionnaire encyclopédique des cépages, l'Arvine est un cépage et un vin du Valais. Les principales organisations viticoles nationales considèrent elles aussi qu'il conviendrait d'appeler "Arvine" le cépage et "Petite Arvine" le vin et que le Conseil fédéral devrait s'engager dans ce sens.

Cinquièmement, et c'est le dernier point que j'aborde ici, il n'y a pas de raison - le Conseil fédéral ne présente pas de motifs objectifs qui le justifieraient - pour considérer qu'il serait impossible d'obtenir de l'Organisation internationale de la vigne et du vin la clarification nécessaire portant sur l'appellation "Petite Arvine" pour le vin, respectivement "Arvine" pour le cépage.

Ce que prévoit cette motion, et ce que soutient la majorité de la commission, c'est que le Conseil fédéral s'engage dans ce sens. Nous admettons bien volontiers que la chose puisse être compliquée et nécessite quelques discussions et rencontres, mais il doit être possible de mener ces négociations pour protéger une appellation à succès, pour protéger le travail de vignerons qui ont réussi à trouver une place sur le marché qui est appréciée. Les arguments présentés par le Conseil fédéral n'excluent pas qu'à l'avenir il soit possible de modifier la pratique de l'OIV et de l'administration.

Nous vous demandons par conséquent d'adopter cette motion et de faire ainsi en sorte que le Conseil fédéral s'engage à l'avenir pour limiter l'appellation "Arvine" au cépage et l'appellation "Petite Arvine" au produit lui-même, à savoir au vin.