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Recordon Luc · Ständerat · 2012-12-04

Recordon Luc · Ständerat · Waadt · Grüne Fraktion · 2012-12-04

Wortprotokoll

On ne saurait considérer ce problème comme anodin, ce qui a peut-être été malheureusement le cas à un certain stade de la réflexion. L'ampleur du trafic, qui a été relevée par Monsieur Minder, la cruauté des pratiques, les intérêts économiques, quand même, qui sont en jeu - Madame Fetz les a notés - montrent qu'on doit prendre ce problème tout à fait au sérieux. J'ajouterai qu'un problème de biodiversité peut aussi se produire parce qu'à une telle échelle d'exploitation, on peut penser que des espèces pourraient être amenées à disparaître.

Donc, le sérieux du problème est posé; il est reconnu maintenant, enfin, devant ce conseil, par tout le monde et c'est bien. Mais il y a en gros deux types de méthodes auxquelles on peut recourir, c'est-à-dire la loi, comme le recommande Madame Teuscher, ou bien ce qu'on appelle en mauvais français la "soft law" et essentiellement un système de labels. Mais on voit bien que, contrairement à ce qui s'est passé, par exemple, pour le bois avec le label "Forest Stewardship Council" (FSC), il ne se passe rien dans ce domaine. Et, comme l'a relevé aussi Monsieur Minder, il y a un énorme trafic, dans notre pays notamment et dans d'autres, qui donne d'ailleurs lieu à des saisies aux frontières de différents animaux, et d'animaux vivants. Alors, on peut aller plus loin, Monsieur Minder a peut-être raison. Mais enfin, occupons-nous déjà de ce qui nous est soumis aujourd'hui.

Je dirai que, face au sérieux et, quand même, à la gravité du problème, je suis navré de le dire, mais la position du Conseil fédéral apparaît un peu comme dérisoire, et je regrette que la commission suive une position aussi molle. Franchement, il est clair qu'il faut prendre des mesures un peu énergiques. L'Indonésie, disons-le dans ce cénacle, au risque de se fâcher un peu avec elle, se moque de nous! Elle ne répond même pas à la CITES. Il faut que le conseiller fédéral supplie le secrétariat de la CITES de demander à l'Indonésie de répondre: ce n'est pas sérieux! Il faut quand même montrer un tout petit peu plus les muscles, Monsieur le conseiller fédéral, dans une situation de ce genre!

La proposition de Madame Teuscher, qui est une motion, pourra peut-être ne pas aboutir à la révision légale demandée si les efforts sont suffisamment grands, si vous montrez, au nom du gouvernement suisse, au gouvernement indonésien qu'il doit enfin prendre cette affaire au sérieux. Et ce n'est évidemment pas en donnant un signal de faiblesse et en refusant la motion aujourd'hui qu'on fait un pas tactique dans le bon sens.

Cela ne va pas forcément aboutir, Monsieur Bieri, à être méchant avec les quelques personnes qui se conduisent convenablement. Il y a encore toute une part de négociation qui doit pouvoir s'inscrire entre le vote d'aujourd'hui et la décision finale de vraiment modifier la loi sur la protection des animaux ou une autre législation. Mais aujourd'hui, il nous appartient en conscience de donner un signe fort.