Roth-Bernasconi Maria · Nationalrat · 2012-05-29

Wortprotokoll

Permettez-moi quand même de revenir sur ce qu'a décidé la Commission de gestion. Les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes ont été pensées à l'origine pour faire face à une éventuelle détérioration des conditions de travail dans notre pays. Lors de la campagne de votation, cet argument a permis d'instaurer un climat de confiance vis-à-vis de ce projet, au final largement plébiscité.

En 2010 - face aux interrogations et aux craintes de la population et des partenaires sociaux - la Commission de gestion du Conseil national a demandé au Contrôle parlementaire de l'administration d'évaluer l'application et l'efficacité desdites mesures. Les résultats de cette enquête furent sans appel - et plusieurs personnes l'ont déjà mentionné tout à l'heure: l'assouplissement de l'accès au marché du travail suisse s'est accompagné d'une pression forte sur les salaires, notamment pour les salariés les moins qualifiés. Les instruments à disposition n'ont pas pu être correctement utilisés non plus, faute de dotation adéquate en personnel. Les cas de sous-enchère se sont donc multipliés.

Depuis, des efforts ont été entrepris, mais ils restent insuffisants. Si la plupart des entreprises jouent en effet le jeu, certaines n'hésitent pas à se faufiler entre les mailles et exploitent littéralement des personnes venues d'ailleurs. A croire que certains opposants à l'ouverture légale de nos frontières militent en réalité pour le statu quo, ce qui leur permet d'exploiter sans entrave du personnel migrant clandestin.

La libre circulation des personnes permet à notre économie de prospérer. L'extension de ces accords est la prochaine étape logique de la voie bilatérale, choisie par le peuple. Si nous voulons y parvenir, nous devons garantir que le droit du travail soit respecté par toutes et tous, sans privilège. La sous-enchère salariale et sociale n'a pas sa place chez nous et elle doit être ardemment combattue.

Certaines personnes - même au sein de cette assemblée! - n'hésitent pas, tout en se gardant bien d'avancer des solutions concrètes, à tenir des discours xénophobes, s'appuyant sur les méfaits de l'ouverture. Ne nous laissons pas piéger par ces fanatiques du repli et prouvons que nous savons prendre les mesures nécessaires, celles qui permettront de recréer le climat de confiance que j'ai évoqué au début de mon intervention.

C'est précisément dans ce but que le groupe socialiste défend la modification de l'article 6 du projet de loi. Lorsqu'une personne est détachée en Suisse, c'est-à-dire qu'elle travaille en Suisse au nom d'une entreprise basée à l'étranger, elle doit aujourd'hui déclarer: son identité, l'activité déployée en Suisse et le lieu où les travaux seront exécutés. Une majorité de la commission souhaite qu'un quatrième élément soit communiqué: le salaire. Cette mesure simple permettrait une plus grande transparence et faciliterait ainsi la tâche des inspectrices et inspecteurs chargés de surveiller les abus. Elle empêcherait certains employeurs sans scrupule de pratiquer une quelconque forme de sous-enchère salariale. Elle garantirait aux travailleuses et aux travailleurs détachés les mêmes conditions de travail que la population suisse.

Parce que c'est dans l'intérêt des entreprises comme des employés, des résidents suisses comme des personnes détachées, je vous invite donc à voter cette modification et à suivre la majorité de la commission.