Recordon Luc · Ständerat · 2008-06-04

Wortprotokoll

Je remercie Monsieur Schweiger de faire preuve de sagesse, ce qui l'amène à retirer l'amendement de la minorité. Je crois que le problème qu'il a soulevé est réel et qu'il serait pertinent de fixer un montant limite, peut-être à ajouter comme condition à l'hypothèse du débiteur qui est en demeure; à ce moment-là, on pourrait arriver à une solution moyenne. Mais il est vrai que biffer l'ensemble de la disposition n'était pas tenable, car cela revenait à sacrifier toute une série de petits débiteurs - comme, je crois, Monsieur Schweiger et Monsieur Germann l'ont finalement bien vu - pour résoudre un cas assez particulier qui concerne les grandes entreprises. Mais cela mérite une solution, et j'espère moi aussi que le Conseil national, et surtout sa commission, sauront trouver le moyen de nuancer cet article.