Nidegger Yves · Nationalrat · 2008-03-12

Wortprotokoll

Tout a été dit ou presque, mais peut-être pas en français. Il y a quarante ans, lorsqu'on a institué le droit de recours des associations, on voulait instaurer à côté des autorités un auxiliaire des autorités qui serait venu à leur aide, parce que celles-ci n'étaient pas équipées, ni juridiquement ni pratiquement, ni dans leur conscience souvent, des outils dont disposaient ces associations de défense de la nature. Car ces associations s'étaient intéressées à ces sujets, elles militaient pour cela, et, semble-t-il, elles étaient aussi animées d'un désintéressement et d'un intérêt pour la chose publique, pour le bien du plus grand nombre, s'intéressant non seulement à l'intérêt public de la génération du moment, mais même à celui des générations à venir.

En quarante ans, le monde a profondément changé dans tous les domaines. Et pour ce qui nous intéresse, nous avons aujourd'hui un droit qui n'existait pas à l'époque et qu'il suffit d'appliquer pour que soient pris en compte les intérêts de la nature, du paysage. Et les arbres n'ont plus besoin, comme dans le passé, d'un avocat qui aille recourir devant les tribunaux pour eux.

Une autre modification est intervenue en quarante ans dans la société: en effet, les mouvements de défense de la nature - rien ne le prédisait à l'époque - se sont graduellement opposés à l'économie - il n'y a pas de raison, a priori, pour que l'on s'intéresse à la nature, ce qui est une forme de patriotisme et donc de service du plus grand nombre -, en niant les intérêts de l'économie et en prenant finalement fait et cause pour la nature certes - ce qui est peut-être une bonne chose -, mais en se plaçant contre d'autres activités humaines et quelquefois même contre l'humanité et sa croissance.

Aujourd'hui, nous avons des associations qui ont cassé le jouet qu'on leur avait confié et qui se sont fait détester de bien des manières, en vendant le temps procédural d'un procès pour faire des pressions de nature économique et faire céder ou se plier à leurs exigences des intérêts dans lesquels elles n'avaient aucune raison de s'immiscer. C'en est jusqu'au point où, lorsqu'un centre commercial se construit, l'ATE menace de lancer un recours qui bloquera pour longtemps la construction: par exemple, si la Migros ne construit pas un nombre de places de parc inférieur à celui qui était projeté, ou si le tarif que la Migros prévoyait d'instaurer dans son parking n'est pas celui qui plaît aux organisations de défense de l'environnement. Et là, on arrive à une perversion absolue de ce qui était envisagé au départ.

L'initiative populaire d'inspiration libérale ne vise pas à supprimer totalement le droit de recours des associations, comme le propose l'initiative parlementaire Schibli 04.421, "Droit de recours des associations. Source de paralysie". A mon avis, on peut parfaitement suivre Monsieur Schibli dans sa démarche. Celle-ci n'est pas excessive; elle correspond simplement à l'époque.

En tout cas, l'initiative populaire d'origine radicale, empreinte d'une grande modération, devra être acceptée puisqu'elle conserve le droit de recours, mais le limite simplement là où le fonctionnement de la démocratie est gêné ou entravé par des abus de droit auxquels il faut mettre fin aujourd'hui.

[VS]