Nordmann Roger · Nationalrat · 2008-03-12

Wortprotokoll

Au terme de ce débat, on voit finalement qu'il y a une différence qui traverse notre conseil: pour les uns, les mesures d'accompagnement un peu floues suffisent, elles peuvent être déléguées aux cantons; pour les autres par contre, les mesures d'accompagnement doivent être plus fortes.

La question qui se pose finalement à nous est la suivante: est-ce qu'on veut, à l'occasion de l'abrogation de la lex Koller, traiter sérieusement la problématique des lits froids et de la spéculation? La majorité de la commission est de l'avis qu'il faut traiter sérieusement le problème. Elle veut des critères plus précis, car elle craint sinon que rien ne se passe. Au fond, la majorité fait le calcul, politique aussi, qu'il faut profiter du fait que la lex Koller soit sur la "table d'opération" pour mettre les différents partenaires autour de cette table et imposer des instruments un peu plus solides, des instruments qui produisent un véritable effet.

Contrairement à ce qu'a dit, par exemple, Monsieur Chevrier, il ne s'agit nullement de xénophobie. Personne dans la commission - et Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf l'a rappelé tout à l'heure - ne s'est opposé au principe de l'abrogation de la lex Koller, car il est clair que le critère de la nationalité n'est pas le bon critère. Et on sait par exemple qu'en Suisse, l'achat de résidences secondaires est principalement le fait des Suisses eux-mêmes.

J'aimerais revenir aussi un instant sur l'argument un peu étrange de la croissance zéro - procès d'intention qui est fait aux personnes qui veulent actuellement renvoyer le projet au Conseil fédéral. Croire que gérer un peu mieux la question des résidences secondaires amène la croissance zéro est erroné. En réalité, mieux gérer la question de ces résidences et éviter l'accroissement du nombre de résidences secondaires vides pendant 48 semaines par année, cela veut dire aussi générer de la croissance. En effet, la croissance, dans les régions touristiques, ce sont les lits chauds qui la génèrent, et pas les lits froids.

Je crois que c'est une vision à court terme que de croire que la croissance dans les régions touristiques se limite à la construction des bâtiments. Ce sont au contraire l'exploitation et les prestations touristiques qui génèrent la croissance.

Donc en ce sens, c'est clairement la proposition de renvoi au Conseil fédéral, qui prévoit de lutter contre les lits froids et d'avoir des mesures sérieuses, qui va favoriser un développement plus solide et plus durable des régions touristiques.

Enfin, le Conseil fédéral est libre de présenter assez rapidement la nouvelle version, avec les nouveaux instruments. Nous avons entendu que des études préparatoires ont déjà été faites. Il est donc tout à fait possible de présenter un projet modifié d'abrogation de la lex Koller avant même la révision totale de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, qui pourrait, elle, il est vrai, prendre trop de temps. Or la question des lits froids comme celle de l'abrogation de la lex Koller doivent être traitées rapidement.

Je vous remercie donc de rejeter toutes les propositions de minorité dans les deux objets et de suivre dans les deux cas la majorité de la commission.

[VS]