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Bugnon André · Nationalrat · 2008-03-12

Bugnon André · Nationalrat · Waadt · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei · 2008-03-12

Wortprotokoll

07.052

[VS]

Eintreten wird ohne Gegenantrag beschlossen

L'entrée en matière est décidée sans opposition

[VS]

Le président (Bugnon André, président): Nous votons sur la proposition de renvoi de la majorité au Conseil fédéral. La minorité I (Cathomas) propose également le renvoi au Conseil fédéral, mais avec un mandat un peu différent. La minorité II (Messmer) propose de rejeter le renvoi.

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