Comte Raphaël · Ständerat · 2012-12-13

Wortprotokoll

"Il est interdit d'interdire." Ce slogan pourrait être celui de la majorité de la commission. C'est pourtant une claire majorité du Conseil national, de 110 voix contre 73, qui vous invite à mettre un terme à l'inutile pollution des sacs plastiques à usage unique.

Apparue dans les années 1970, l'utilisation des sacs plastiques s'est généralisée: 380 milliards de sacs plastiques par an aux Etats-Unis, 17 milliards en France, 7 milliards en Australie. Le sac plastique est donc devenu le symbole de nos habitudes de consommation. On l'utilise une ou deux fois, pour ensuite le jeter et l'oublier. Le prix de ces sacs plastiques distribués dans les supermarchés est répercuté sur le prix des produits vendus.

Signe de modernité, la matière plastique est venue nous faciliter la vie, mais elle est aussi source de pollution. Ces sacs à base de pétrole polluent dangereusement et durablement la nature. S'ils sont enfouis dans le sol, il faudra plusieurs centaines d'années pour qu'ils soient désintégrés. S'ils sont brûlés, ils dégagent de la dioxine, un gaz néfaste pour la santé. S'ils sont emportés par le vent, ils peuvent se retrouver en mer et causer des atteintes à l'environnement.

Qu'en est-il en Suisse? Le gaspillage de matières premières que génère aujourd'hui la fabrication de sacs en plastique n'est pas admissible, même si celui-ci ne représente qu'une petite part de la problématique. Si nous ne pouvons pas nous passer de quelque chose d'inutile et facilement remplaçable par des produits durables, qu'en sera-t-il des produits indispensables? Toutes ces actions représentent à chaque fois une toute petite part du problème, mais additionnées, elles constituent le problème. Il faut se rendre compte que les deux plus grands distributeurs suisses distribuent à eux seuls plus de 240 millions de sacs en plastique gratuits à la caisse. Il ne s'agit pas de remplacer tous ces sacs par des sacs biodégradables ou en papier, mais surtout par des sacs réutilisables.

L'interdiction des sacs plastiques est un signe qu'il faut arrêter de gaspiller les ressources de notre planète. D'ailleurs, les consommateurs français, qui vivent depuis quelque temps sans ces sacs, ont déclaré à plus de 90 pour cent être satisfaits par cette interdiction. Les grands distributeurs français n'ont pas remplacé les sacs plastiques par des sacs en papier, mais par des sacs en polypropylène, plus solides et réutilisables plusieurs années. A entendre les réactions des [PAGE 1241] grands distributeurs suisses, il n'y a aucune solution pour remplacer les sacs plastiques; mais alors comment font la France et tous les autres pays qui les ont interdits, et comment faisions-nous lorsque ces sacs plastiques n'existaient pas? Il y a clairement de la mauvaise volonté et surtout une difficulté à faire évoluer les mentalités.

Quelques éléments complémentaires: je soulignerai tout d'abord que la motion ne nécessite pas une modification de la loi, mais uniquement de l'ordonnance, puisque la loi confie la possibilité au Conseil fédéral d'interdire, par exemple, les sacs plastiques. Il ne serait donc pas nécessaire de modifier la loi pour mettre en oeuvre la motion. Cette motion ne fixe aucun délai contraignant, ce qui fait que le Conseil fédéral aurait la liberté de discuter avec les grands distributeurs, afin de définir des délais d'application.

Nous pouvons aussi mentionner que plusieurs cantons ont débattu de telles propositions et que celles-ci ont souvent été acceptées. Il y a clairement une prise de conscience que nous ne pouvons plus continuer ainsi, que des mesures sont nécessaires pour nous pousser à changer nos habitudes, en l'occurrence nos mauvaises habitudes.

Enfin, et cela a été mentionné par le rapporteur, la motion s'attaque véritablement aux sacs de caisse, même si le terme n'est pas repris tel quel dans la version allemande de la motion; dans le texte français, on le mentionne clairement. Il ne s'agit donc pas des sacs à disposition dans certains rayons, par exemple dans le rayon des fruits et légumes, où leur utilité est effectivement avérée et où il serait disproportionné de les interdire. Il s'agit bien des sacs qui sont à disposition aux caisses uniquement.

Interdire n'est pas une voie à utiliser à la légère, mais nous devons faire évoluer nos comportements et nos mentalités. La problématique des sacs plastiques dépasse les frontières de la Suisse et nous avons l'occasion de nous inscrire dans un mouvement général visant à améliorer la protection de l'environnement.

Je vous invite donc à soutenir la motion de Buman, c'est-à-dire à adopter ma proposition de minorité.