Hêche Claude · Ständerat · 2012-12-13

Wortprotokoll

Nous en sommes au deuxième tour d'élimination des divergences. Il en reste une seule, à l'article 6, qui concerne le prix de la vignette autoroutière.

Lundi, le Conseil national a décidé, par 98 voix contre 72, de maintenir sa décision de porter le prix de la vignette à 70 francs. Lors de la première lecture, en date du 31 mai dernier, le Conseil national s'était prononcé, par 112 voix contre 62. Je me permets également de vous rappeler que notre conseil, lors de sa session d'automne, avait soutenu la version du Conseil fédéral, par 38 voix sans opposition et 2 abstentions, qui prévoit de porter à 100 francs le prix de la vignette.

Je relèverai encore que, par courrier du 6 décembre adressé aux membres du Conseil national, la Conférence suisse des directeurs des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement écrivait: "Tous ces projets sont très importants, au niveau national comme au niveau régional. Il faut s'y atteler dès maintenant. Mais cela passe obligatoirement par une garantie de financement de ces aménagements, ce qui rend absolument nécessaire l'instauration de la vignette autoroutière à 100 francs."

Notre commission s'est réunie hier et elle vous propose, par 10 voix contre 0 et 1 abstention, de maintenir notre décision de porter à 100 francs le prix de la vignette.